Le décret du 30 décembre 2015 introduit de nombreuses dispositions réglementaires liées à divers thèmes énergétiques: l’organisation du transport de l’électricité et du gaz naturel, les obligations de service public, les opérations d’effacement de la consommation d’électricité, la programmation des capacités de production d’électricité, le dispositif des certificats d’économie d’énergie, l’exploitation des installations publiques de chauffage et de climatisation, les mesures de soutien pour la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables, les aides pour les consommateurs gazo-intensifs, les réseaux de chaleur et de froid, … et la réalisation des audits énergétiques réglementaires. … En savoir plus →
