Le décret du 30 décembre 2015 introduit de nombreuses dispositions réglementaires liées à divers thèmes énergétiques: l’organisation du transport de l’électricité et du gaz naturel, les obligations de service public, les opérations d’effacement de la consommation d’électricité, la programmation des capacités de production d’électricité, le dispositif des certificats d’économie d’énergie, l’exploitation des installations publiques de chauffage et de climatisation, les mesures de soutien pour la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables, les aides pour les consommateurs gazo-intensifs, les réseaux de chaleur et de froid, … et la réalisation des audits énergétiques réglementaires. … En savoir plus →

Le régime de soutien financier aux énergies renouvelables est modifié; les nouvelles installations de production à partir de sources d’énergie renouvelables réalisées à partir du 1^er janvier 2016 ne pourront plus bénéficier du dispositif de tarif d’achat, mais se verront octroyer un complément de rémunération par rapport au prix du marché. … En savoir plus →

Le projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016), adopté par l’Assemblée nationale le 17 décembre 2015, introduit une aide aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone. … En savoir plus →