Le 20 mai 2026, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution accueillant l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur les obligations des États en matière de changement climatique.

Quelles en sont les conséquences pour les entreprises, les politiques climatiques européennes et les stratégies de décarbonation?

Responsabilité des Etats

Jusqu’à présent, le droit international du climat reposait principalement sur les traités internationaux, en particulier l’Accord de Paris, dont les objectifs sont mis en œuvre au travers d’engagements nationaux largement déterminés par chaque État.

La Résolution accueillant l’avis de la Cour Internationale de Justice change profondément cette approche.

Elle affirme que les responsabilités climatiques trouvent leur fondement dans le droit international.

La Cour indique que les États doivent utiliser tous les moyens dont ils disposent pour prévenir les dommages importants au climat.

Ce point est essentiel; il ne suffit plus d’avoir une politique climatique, il faut démontrer qu’elle est suffisante.

L’élément le plus marquant concerne la responsabilité internationale.

La Cour affirme qu’un État qui ne respecte pas ses obligations climatiques peut commettre un « fait internationalement illicite ».

La résolution appelle explicitement les États à :

• tripler les capacités d’énergies renouvelables d’ici 2030 ;
• doubler le rythme des gains d’efficacité énergétique ;
• poursuivre la sortie progressive des combustibles fossiles ;
• supprimer les subventions inefficaces aux énergies fossiles.

Ces orientations reprennent largement les conclusions de la COP28 et renforcent leur légitimité internationale.

Conséquences pour les entreprises

Pour les entreprises, cette évolution confirme une tendance déjà observable: la décarbonation n’est plus uniquement une réponse à la hausse des prix de l’énergie ou à la pression des marchés, elle devient progressivement un élément structurel de gestion des risques réglementaires, financiers et juridiques.

Dans ce contexte, les outils de management de l’énergie et du carbone — audits énergétiques, bilans carbone, systèmes de management tels que l’ISO 50001 ou l’Échelle de Performance CO₂ — ne doivent plus être considérés comme de simples instruments de conformité. Ils deviennent des leviers de gouvernance, de résilience et de compétitivité.

Le changement climatique cesse progressivement d’être un sujet essentiellement environnemental pour devenir une question de droit international, de gouvernance et de gestion des risques.

Pour les entreprises, la question n’est plus seulement « Comment réduire notre consommation d’énergie ? », mais bien « Comment construire aujourd’hui un modèle économique qui restera compatible avec les exigences climatiques, réglementaires et sociétales de demain ? »

A retenir

• Le climat relève désormais pleinement du droit international général, et pas seulement des accords climatiques.
• Les États devront démontrer que leurs politiques climatiques sont suffisantes pour respecter leurs obligations internationales.
• Pour les entreprises, la stratégie énergétique devient plus que jamais un enjeu de compétitivité, de gouvernance et de gestion des risques.

En savoir plus

• Résolution adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU le 20 mai 2026
• Avis consultatif de juillet 2025 de la Cour Internationale de Justice lié aux obligations des Etats en matière de changement climatique