Ségolène Royal, en sa qualité de ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, souhaite contribuer à la réduction de la volatilité du marché carbone, afin d’inciter à la réalisation d’investissements bas carbone. … En savoir plus →
Utilisation rationnelle de l’énergie en Wallonie
En transposant partiellement la Directive européenne du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique, la Région wallonne introduit l’obligation pour les entreprises de réaliser périodiquement un audit énergétique. … En savoir plus →
Audit énergétique réglementaire
Le Journal officiel du 31 mai 2016 publie l’Arrêté du 20 mai définissant les données à fournir par les entreprises concernées par la réalisation d’un audit énergétique réglementaire; audit dont les modalités ont notamment été précisées par le décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 (cf new du 12 janvier 2016). … En savoir plus →
Entreprises électro-intensives
Le décret du 11 février 2016 paru au Journal Officiel français du 12 février 2016 précise les aides financières dont peuvent bénéficier les entreprises électro-intensives. … En savoir plus →
Objectifs de développement des énergies renouvelables
Le Journal officiel français du 26 avril 2016 publie l’arrêté du 24 avril 2016 définissant les objectifs de développement des énergies renouvelables à l’horizon 2023. … En savoir plus →
Remise en cause des quotas gratuits de l’Emission Trading Scheme
Le 28 avril dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a invalidé la quantité annuelle maximale de quotas gratuits de gaz à effet de serre fixé par la Commission européenne pour chaque installation soumise pour la période 2013-2020. … En savoir plus →
Plan Air Climat Energie
Le 21 avril 2016, le Gouvernement wallon a adopté en seconde lecture le Plan Air Climat Energie (PACE). … En savoir plus →
Méthodologie des accords de branche
La Région wallonne vient de publier une deuxième révision de la note méthodologique régissant les accords de branche énergie avec les secteurs industriels wallons. … En savoir plus →
Signature de l’accord de Paris
Le 22 avril 2016, 175 pays ont signé l’accord de Paris, au siège des Nations Unies à New-York. Rappelons qu’ils étaient 195 à s’être engagés lors de la COP 21. … En savoir plus →
Subventions aux entreprises – Révision du décret Amure
L’arrêté du 27 février 2014 relatif à l’octroi de subventions aux entreprises pour l’amélioration de l’efficience énergétique vient d’être profondément remanié par l’arrêté du 14 janvier 2016. … En savoir plus →