L’arrêté royal du 25 mars 2016 introduit de nouvelles exigences en matière d’éclairage et de ventilation des lieux de travail.
Au niveau de l’éclairage, l’arrêté introduit deux grandes modifications:
- si l’entreprise ne désire pas appliquer les normes NBN EN 12464-1 et NBN EN 12464-2, l’éclairage doit répondre au minimum aux exigences fixées à l’annexe 2 de l’arrêté royal:
local éclairement moyen réfectoire, vestiaire, … 200 lux travail sur machine, réception, travail d’assemblage, … 300 lux laboratoires, espaces de contrôle, travail de précision sur machine, travaux d’assemblage fin, travail de bureau, salles de réunion 500 lux inspection, assemblage précis, dessin technique, … 750 lux travail de précision, … 1.000 lux installations extérieures (tours de refroidissement, station d’épuration, …), … 50 lux zones de déplacement, couloirs, escaliers, magasins 100 lux - la puissance de l’éclairage de sécurité ne peut pas être inférieure à 10 % de la puissance d’éclairage normale
- d’autres exigences sont définies, en ce qui concerne notamment l’uniformité de l’éclairement.
Pour mémoire, il existe différentes normes européennes qui définissent des exigences minimales pour l’éclairage des lieux de travail:
EN 12464-1 – Lumière et éclairage – Eclairage des lieux de travail – Partie 1: Lieux de travail intérieurs
EN 12464-2 – Lumière et éclairage – Éclairage des lieux de travail – Partie 2: Lieux de travail extérieurs
Sur le plan de la ventilation, l’arrêté royal précise que la concentration en CO2 dans les locaux doit être inférieure à 800 ppm, et l’humidité relative doit en moyenne être comprise entre 40 et 60 %.
Texte légal:
– Arrêté royal du 25 mars 2016 (MB du 14/04/2016)