Le gouvernement français, sous la conduite de Ségolène Royal, Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, souhaite imposer un prix plancher pour le carbone pour toutes les centrales électriques à partir de 2017.

Le 11 juillet dernier, Pascal Canfin, Gérard Mestrallet et Alain Grandjean, mandatés fin mars par Ségolène Royal, ont remis les conclusions de leurs analyses sur la mise en place d’un corridor de prix pour la tonne de CO₂ émise dans l’atmosphère.

Le rapport met en avant certains constats:

• le marché carbone européen EU ETS ne contribue pas à la réduction des émissions de CO₂; la baisse enregistrée ces dernières années étant essentiellement imputable au ralentissement économique
• le marché carbone européen, avec son surplus structurel de quotas, n’est pas en phase ni avec l’Accord de Paris ni avec les engagements européens de réduction des émissions à moyen et long terme ( – 43 % en 2030 et – 90 % en 2050 par rapport à 2005)
• le prix de la tonne de CO₂ est trop bas et trop volatil pour déclencher des investissements bas-carbone

Conformément aux premières conclusions avancées le mois dernier, le rapport défend l’idée d’instaurer un corridor de prix pour le carbone et avance des valeurs, tant pour le prix plancher que pour la valeur plafond, entre 2020 et 2030.

Soulignons également que le rapport suggère d’agir non seulement sur le prix du carbone mais également sur le nombre quotas mis sur le marché afin d’agir sur les excédents structurels.

Conformément au mandat, le rapport analyse la mise en place d’un prix plancher du CO₂ pour les centrales électriques françaises afin de favoriser la production d’électricité à partir de gaz naturel au détriment de celle assurée par le charbon.

Trois options ont été analysées:

• l’instauration d’une taxe uniforme sur le secteur électrique qui viendrait en complément du prix du quota acheté sur la marché européen de façon à ce que le prix complet du carbone sur ce secteur soit de 30 €/t CO₂
• l’instauration d’une taxe sur les centrales au charbon, en augmentant une taxe existantes sur le charbon, comme la TICC (taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes), ou en mettant en place une taxe différenciée dont le niveau tiendrait compte du rendement thermique des centrales
• la prise en compte d’une norme technique sur la base des émissions de gaz à effet de serre des centrales.

Le rapport fait état de différentes études, dont celle réalisée par la Chaire Economie du Climat, pour rejeter l’instauration d’une taxe uniforme; la réduction des émissions nationales serait compensée par une augmentation des émissions liées à l’accroissement des importations, la sécurité d’approvisionnement serait compromise suite à l’arrêt ou la mise sous cocon de la majorité des centrales à gaz françaises, et l’impact sur le prix de l’électricité serait sensible (entre 5 et 10 %).

Documents:
– Rapport définitif Canfin-Mestrallet-Grandjean
– Communiqué de presse de 11 juillet
– Analyse réalisée par la Chaire Economie du Climat