Réunis en conseil ce vendredi 30 septembre, les 28 ministres européens de l’environnement ont décidé d’approuver l’accord mondial sur le climat conclu en décembre dernier à Paris.

Ratification européenne

Le Parlement européen est invité à approuver cette proposition de décision lors de sa séance du 4 octobre. Si l’approbation parlementaire est effective, l’Union européenne pourra officiellement ratifier l’Accord auprès du secrétaire général des Nations unies.

Selon la Commission européenne, la ratification européenne sera effective vacant le 5 octobre.

Entrée en vigueur de l’Accord

Pour que l’Accord de Paris entre en vigueur, il faut qu’il soit ratifié par 55 pays signataires représentant au minimum 55 % des émissions mondiales.
La première condition est d’ores et déjà atteinte, puisque 62 pays, dont les Etats-Unis, la Chine et l’Inde l’ont ratifié à ce jour. Le taux de couverture des émissions est à présent de 52 %.

La seconde condition sera remplie si l’Union européenne ratifie l’accord, puisque son poids est de 10,3 %. A titre de comparaison, la Chine représente 20,1 % des émissions mondiales, les USA 17,9 % et l’Inde 4,1 %.

Engagements nationaux

Le niveau d’engagement de chaque pays européen vers la ratification est très variable d’un pays à l’autre. Si certains pays pays sont déjà prêts, tels que l’Allemagne (2,6 %), la France (1,3 %), l’Autriche (0,2 %), la Hongrie (0,2 %), Malte (0,01 %), la Slovaquie (0,1 %) et le Portugal (0,2 %), d’autres pays sont moins volontaristes. Parmi ceux-ci figure la Belgique qui ne prévoie pas une ratification avant le début 2017. Bien que la complexité institutionnelle belge soit un des facteurs qui puisse justifier cette situation, il est clair que la volonté politique n’est pas suffisamment présente.

Enjeu de la ratification

Faire partie des parties ayant ratifié l’Accord est crucial pour l’Europe, car cela lui permettra de jouer un rôle moteur dans la mise en oeuvre de l’Accord. A défaut, elle bénéficiera du simple statut d’observateur.