Le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer vient de publier une révision de la méthodologie à suivre pour la réalisation des BGES (Bilans d’émissions de Gaz à Effet de Serre).

Contexte réglementaire

Pour mémoire, le bilan est obligatoire pour toutes les personnes morales employant plus de 500 personnes.
Il doit être actualisé tous les 4 ans, comme c’est le cas pour les audits énergétiques.

Cette obligation a été instaurée par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement. La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique a modifié certains points de cette obligation. Les modifications ont porté sur la périodicité de réalisation, sur la mise en place de sanctions et sur les modalités de publication. Aucun changement n’a été apporté sur la méthode proprement dite.

Méthodologie

La méthodologie est la suivante.
Elle est également disponible sur le site du ministère.

Publication des bilans

Le site de l’Ademe réservé notamment à la publication des bilans (www.bilans-ges.ademe.fr) fournit toutes les informations nécessaires.
Le même site fournit également différents guides sectoriels qui peuvent être très utiles.

Plan d’action

Il est également important de souligner que la réalisation du bilan porte non seulement sur la quantification des émissions mais porte aussi sur l’identification des actions de réduction des émissions de GES (Gaz à Effet de Serre).
En savoir plus, cliquez ici

 

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