Accord de branche deuxième génération / Vérifications – Région wallonne – 17 juillet 2014

La signature des accords de branche de deuxième génération en Wallonie induit trois types de vérifications:
– la vérification annuelle des reportings de chaque entreprise (à réaliser avant le 1er octobre de chaque année)
– la vérification du respect de la méthodologie dans le calcul des indices des entreprises (qui est à réaliser deux fois sur la période 2013-2020, en 2017 et en 2020)
– la vérification approfondie des rapports sectoriels des fédérations (qui est à réaliser deux fois sur la période 2013-2020, en 2017 et en 2020)

Les détails cadrant ces missions de vérification seront différents de ceux annoncés initialement par le document méthodologique.

A ce jour, les précisions les plus pertinentes à ce sujet sont reprises dans le document provisoire soumis à l’approbation de la Région wallonne.

accord de branche

Projets – Commission européenne – 14 juillet 2014

La Commission Européenne a décidé le 8 juillet dernier de financer 19 projets visant à lutter contre le changement climatique. Ce financement, à hauteur de 1 milliard d’€, s’inscrit dans le cadre du deuxième appel à propositions du programme NER300.
Ce programme est ainsi dénommé car il est financé grâce à la vente de 300 millions de quotas d’émission provenant de la réserve destinée aux nouveaux entrants (NER = New entrants Reserve), créée dans le cadre de la troisième phase du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (EU ETS).

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Directives

BP Statistical Review of World Energy – 02 juillet 2014

Comme chaque année, BP vient de publier son rapport qui fourmille de nombreuses informations liées à l’énergie au niveau mondial: consommations d’énergie, émissions de CO2, prix, …

Le rapport complet, ainsi que différents autres documents, peuvent être téléchargés via ce lien.

 

Cluster Tweed – Zoom sur Ellipse – ISE

Ellipse – ISE a le plaisir d’être au centre d’un article zoom du Cluster Tweed.

L’article, publié dans la newsletter de juin du Cluster, est consultable via ce lien.

Cluster Tweed Ellipse - ISE

Accord de branche de deuxième génération / Audit externe – Région wallonne – 13 juin 2014

Le Moniteur de ce jour publie l’arrêté du 15 mai 2014 du Gouvernement wallon qui précise les modalités d’octroi d’une subvention pour la réalisation de l’audit externe par toutes les sociétés ayant adhéré à un accord de branche de deuxième génération.

Conditions d’octroi de la subvention:

  • Montant de la subvention: 50 % des coûts éligibles avec un maximum de 10.000 €
  • La société qui réalise l’audit dit prouver qu’elle dispose des qualifications et des compétences requises
  • Date limite d’introduction de la demande: 15 octobre 2014

Arrêté du 15 mai 2014

Formulaire de demande de subvention

 

accord de branche

Achat énergie éolienne – France – 12 juin 2014

Le nouvel arrêté tarifaire fixant le tarif d’achat de l’électricité produite à partir d’éoliennes on-shore devrait être publié sous peu au Journal Officiel.

Pour mémoire, cet arrêté était attendu pour remplacer l’arrêté précédent invalidé par le Conseil d’Etat.

Le tarif d’achat reste fixé à 82 € / MWh

Objectifs de développement des énergies renouvelables

Directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique – France – 2 juin 2014

En vertu de l’article 24 de la directive européenne, chaque Etat membre a été amené à présenter son plan d’action en matière d’efficacité énergétique.
Chaque plan d’action couvre les mesures significatives visant à améliorer l’efficacité énergétique et les économies d’énergies escomptées ou réalisées.

Plan national français

Annexe Plan

Directive européenne 2012/27/UE

Directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique – Belgique – 31 mai 2014

En vertu de l’article 24 de la directive européenne, chaque Etat membre a été amené à présenter son plan d’action en matière d’efficacité énergétique.
Chaque plan d’action couvre les mesures significatives visant à améliorer l’efficacité énergétique et les économies d’énergies escomptées ou réalisées.

Plan national belge – Volet Fédéral

Plan national belge – Volet Wallonie

Directive européenne 2012/27/UE