Politique énergétique wallonne – Wallonie – 18 août 2014

Paul Furlan, ministre wallon des villes, des pouvoirs locaux, du logement et de l’énergie, était l’invité ce lundi matin de l’émission Matin Première sur la rtbf.

Epinglons quelques extraits de l’interview:

  • « Je dois résoudre le problème de l’efficacité énergétique avec un certain nombre de priorités, qui sont les habitations privées, les entreprises et les bâtiments publics. »
  • « Les objectifs que nous nous sommes fixés (ndlr: en matière d’utilisation des énergies renouvelables) sont trop ambitieux et trop dogmatiques. Il y a aussi un coût pour les pouvoirs publics. Il faut donc trouver un équilibre. Je veux d’abord consulter. »
  • Il faut « revoir à la baisse les objectifs en matière de renouvelable« , pour « s’aligner sur les obligations européennes.« 
  • Paul Furlan veut revoir le système de tarification progressive de l’électricité décidée par la majorité précédente, et qui devait être mise en oeuvre à partir du 1er janvier 2015. « J’ai déjà attiré l’attention sur l’inapplicabilité et la complexité du système. Ma volonté est de garder le principe mais de le simplifier pour qu’il soit applicable. »
accord de branche

Transition énergétique – Allemagne – 04 août 2014

Le Parlement allemand vient d’approuver la révision de la loi sur la priorité aux énergies renouvelables (EEG); elle devrait être d’application dès le 1er août.

Les objectifs définis par la loi sont:

  • 40 à 45 % de l’électricité est d’origine renouvelable en 2025
  • 55 à 60 % de l’électricité est d’origine renouvelable en 2035
  • au moins 80 % de l’électricité est d’origine renouvelable en 2050
  • 18 % de la consommation d’énergie est d’origine renouvelable en 2020

La loi fixe des corridors cibles spécifiques à chaque technologie:

  • éolien terrestre: 2.400 – 2.600 MW / an
  • éolien en mer: 6.500 MW installés d’ici 2020 et 15.000 MW installés d’ici 2030
  • solaire photovoltaïque: 2.400 – 2.600 MWc / an
  • biomasse électrique: 100 MW / an

En savoir plus →

Transition énergétique – France – 04 août 2014

Le gouvernement français vient d’adapter un projet de loi sur la transition énergétique.

Le projet comporte différents objectifs:

  • réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030, et diminution par un facteur 4 d’ici 2050, par rapport à 1990
  • baisse de l’intensité énergétique de 2,5 % / an (actuellement 1 %) d’ici 2030, et réduction de la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à 2012
  • augmentation de la part des énergies renouvelables à 23 % en 2020, à 32 % en 2030 (niveau 2012 = 14 %)

Le texte introduit différents dispositifs, tels que le « complément de rémunération », qui est un dispositif de soutien aux énergies renouvelables, et les budgets carbone qui devront définir le plafond des émissions de gaz à effet de serre au niveau national par période quinquennale décomposé par grands secteurs.

Les énergies renouvelables devraient générer 40 % de l’électricité produite en 2030 et 38 % de la chaleur consommée; 15 % de l’énergie liée au transport devrait être d’origine renouvelable.

Pour plus de détails, lire l’exposé des motifs et le projet de loi.

Le Parlement devrait analyser le projet début octobre.

Energie éolienne onshore – France – 02 août 2014

L’arrêté du 17 juin 2014, publié au Journal Officiel du 01 juillet, fixe les conditions d’achat de l’électricité produite par les éoliennes terrestres.
Une installation mise en service pour la première fois après le 01 juillet 2014, peut bénéficier d’un contrat d’achat conclu pour une durée de 15 ans. Si l’installation a été mise en service avant cette date, le tarif d’achat est affecté d’un coefficient pondérateur fonction du nombre d’années d’exploitation.

Pour les 10 premières années, le prix d’achat est de 82 €/MWh indexé.

Pour plus de détails, lire l’arrêté.

Objectifs de développement des énergies renouvelables

Efficacité énergétique – Europe – 25 juillet 2014

La Commission Européenne a proposé ce 23 juillet que l’Europe se fixe comme objectif de réduire de 30 % la consommation d’énergie d’ici 2030.

Le Conseil Européen qui se tiendra en octobre devrait statuer sur cet objectif.

Pour mémoire, l’objectif d’une augmentation de l’efficacité énergétique de 20 % d’ici 2020 risque de ne pas être atteint; la réalité se situera autour de 18-19 %.

Communication de la Commission.

Directives

Journée Transfrontalière de l’Energie Durable

Ellipse – ISE participera à la 3ème édition de la Journée Transfrontalière de l’Energie Durable organisée à Mons le 9 octobre prochain.

Ellipse – ISE sera présent en tant qu’exposant, mais également en tant qu’orateur sur le thème du management de l’énergie.

Plus de détails sont lisibles sur le site www.jted.eu

Journée Transfrontalière de l'Energie Durable

Déclaration de politique régionale – Région wallonne – 22 juillet 2014

La déclaration de politique régionale publiée ce week-end, aborde l’énergie sous quelques aspects:

En matière d’accès à l’énergie, le Gouvernement entend :

  • renforcer la coordination entre le fédéral et les Régions pour une politique énergétique durable qui garantisse la sécurité d’approvisionnement au meilleur coût pour nos entreprises ;
  • identifier clairement les composantes de la facture et maitriser les composantes régionales des prix du gaz et de l’électricité, dans le respect des compétences de la Cwape et en collaboration avec les acteurs fédéraux ;
  • améliorer l’accompagnement de l’ensemble des entreprises dans leurs efforts d’économie d’énergie ;
  • évaluer en détail tous les mécanismes d’aide au renouvelable et l’ensemble des coûts liés et, sur cette base, réformer ces aides afin d’assurer un cadre stable aux investissements en veillant à maitriser l’impact de ce système de soutien sur le coût de l’énergie des entreprises et des consommateurs ;
  • poursuivre et simplifier la dynamique des accords de branche en se concentrant sur l’efficacité énergétique et étudier la possibilité de les élargir au secteur tertiaire et aux PME ou prévoir pour celles-ci un système équivalent ;
  • promouvoir une approche circulaire de l’économie, principalement sur base du programme wallon « Next », en vue d’aider les entreprises à rationaliser leur consommation d’énergie directe et indirecte, en privilégiant par exemple l’utilisation conjointe de flux de matières et d’énergie ;
  • soutenir l’utilisation rationnelle de l’énergie afin de développer les secteurs économiques et technologiques ainsi que les métiers en lien avec l’efficacité énergétique, dont le secteur de l’écoconstruction ;
  • étudier l’intérêt d’installations d’unités de production collectives (notamment le petit éolien et la biomasse) à l’échelle de zones d’activités et les achats ;
  • instaurer, concernant le prix de l’électricité pour les entreprises, une compensation pour les coûts indirects induits par le mécanisme européen de quotas de CO2 au bénéfice des consommateurs industriels (carbon leakage). 

Le document comporte un paragraphe lié au climat:

… le Gouvernement veillera à :

  • contribuer à la conclusion d’un accord climatique mondial contraignant, lors du Sommet de Paris en 2015 ;
  • contribuer à la mise en œuvre d’une politique européenne ambitieuse, équilibrée et réaliste, avec des étapes intermédiaires en 2030 et 2040, qui permette d’atteindre les objectifs fixés par l’Europe à l’horizon 2050 et de développer des actions communes afin de faciliter l’atteinte de ces objectifs par les Etats membres ;
  • finaliser en priorité la répartition entre les entités fédérées et l’Etat fédéral des objectifs belges du paquet énergie-climat européen 2020, en ce compris les engagements en matière de politique climatique internationale, et procéder à une répartition équitable et coordonnée pour 2030 lorsque les objectifs et la méthode auront été fixés au niveau européen ;
  • décliner ces objectifs au travers du plan « air-climat-énergie » qui sera élaboré au plus vite et évalué, voire revu ensuite, à échéances régulières, en:
    se concentrant sur une trajectoire optimale et les mesures jugées les plus efficaces en termes de coûts et bénéfices sociaux (en ce compris la santé), économiques et environnementaux, en fonction des moyens budgétaires disponibles ;
    améliorant la cohérence entre les politiques de réduction des gaz à effet de serre, de renforcement de l’efficacité énergétique, de développement des énergies renouvelables et d’amélioration de la qualité de l’air ;
    identifiant les instruments les plus pertinents et efficients pour mettre en œuvre les mesures (primes, normes, etc.) sur base des budgets disponibles ;
    impliquant les partenaires sociaux, les associations, les pouvoirs locaux et les citoyens pour assurer l’efficacité des actions ;
    préparant dès à présent des mesures d’adaptation de la Wallonie aux effets du réchauffement climatique (exemples : agriculteurs touchés par des sécheresses ou des précipitations plus fortes, plus grands risques d’inondations, impact du climat sur la pêche, la chasse, les forêts et les travailleurs qui en vivent, risques de vague de chaleur et impact sur la santé d’une population vieillissante, etc.) ;
    utilisant les recettes de la mise aux enchères de quotas de CO2 pour financer des investissements en matière d’économie d’énergie ;
  • finaliser en priorité la répartition entre les entités fédérées et l’Etat fédéral des objectifs belges du paquet énergie-climat européen 2020, en ce compris les engagements en matière de politique climatique internationale, et procéder à une répartition équitable et coordonnée pour 2030 lorsque les objectifs et la méthode auront été fixés au niveau européen ;
  • encourager les pouvoirs locaux à développer des initiatives tout en veillant à la cohérence des actions locales et régionales ;
  • contribuer à l’aide aux pays en développement dans la lutte contre les changements climatiques sur base de la répartition des engagements belges entre entités fédérées et fédérale, en s’appuyant sur les mécanismes de coopération.

Lire le document (cf notamment pages 22, 78 à 79, 87 à 92).

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Accord de branche deuxième génération / Vérifications – Région wallonne – 17 juillet 2014

La signature des accords de branche de deuxième génération en Wallonie induit trois types de vérifications:
– la vérification annuelle des reportings de chaque entreprise (à réaliser avant le 1er octobre de chaque année)
– la vérification du respect de la méthodologie dans le calcul des indices des entreprises (qui est à réaliser deux fois sur la période 2013-2020, en 2017 et en 2020)
– la vérification approfondie des rapports sectoriels des fédérations (qui est à réaliser deux fois sur la période 2013-2020, en 2017 et en 2020)

Les détails cadrant ces missions de vérification seront différents de ceux annoncés initialement par le document méthodologique.

A ce jour, les précisions les plus pertinentes à ce sujet sont reprises dans le document provisoire soumis à l’approbation de la Région wallonne.

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