Ellipse – ISE a le plaisir d’être au centre d’un article zoom du Cluster Tweed.
L’article, publié dans la newsletter de juin du Cluster, est consultable via ce lien.
Diagnostic Emissions GES – France – 19 juin 2014
205 entreprises françaises, ayant réalisé un ou plusieurs diagnostics de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES ou GHG en anglais), ont participé à une enquête réalisée par la société Greenflex et par l’Association Bilan Carbone. … En savoir plus →
Accord de branche de deuxième génération / Audit externe – Région wallonne – 13 juin 2014
Le Moniteur de ce jour publie l’arrêté du 15 mai 2014 du Gouvernement wallon qui précise les modalités d’octroi d’une subvention pour la réalisation de l’audit externe par toutes les sociétés ayant adhéré à un accord de branche de deuxième génération.
Conditions d’octroi de la subvention:
- Montant de la subvention: 50 % des coûts éligibles avec un maximum de 10.000 €
- La société qui réalise l’audit dit prouver qu’elle dispose des qualifications et des compétences requises
- Date limite d’introduction de la demande: 15 octobre 2014
Formulaire de demande de subvention
Achat énergie éolienne – France – 12 juin 2014
Le nouvel arrêté tarifaire fixant le tarif d’achat de l’électricité produite à partir d’éoliennes on-shore devrait être publié sous peu au Journal Officiel.
Pour mémoire, cet arrêté était attendu pour remplacer l’arrêté précédent invalidé par le Conseil d’Etat.
Le tarif d’achat reste fixé à 82 € / MWh
Directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique – France – 2 juin 2014
En vertu de l’article 24 de la directive européenne, chaque Etat membre a été amené à présenter son plan d’action en matière d’efficacité énergétique.
Chaque plan d’action couvre les mesures significatives visant à améliorer l’efficacité énergétique et les économies d’énergies escomptées ou réalisées.
Directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique – Belgique – 31 mai 2014
En vertu de l’article 24 de la directive européenne, chaque Etat membre a été amené à présenter son plan d’action en matière d’efficacité énergétique.
Chaque plan d’action couvre les mesures significatives visant à améliorer l’efficacité énergétique et les économies d’énergies escomptées ou réalisées.
Plan national belge – Volet Fédéral
Directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique – 28 mai 2014
Ce 28 mai, le ministère de l’Ecologie soumet à consultation publique son projet de décret visant à valoriser la chaleur fatale industrielle à travers un réseau de chaleur ou de froid.
Plan Air-Climat-Energie – 28 mai 2014
La Région wallonne soumet à enquête publique son projet de Plan Air-Climat-Energie. L’enquête a démarré le 23 juin et se clôturera le 8 septembre.
Pour mémoire, ce Plan Air-Climat-Energie est à situer dans le cadre du décret Climat du 20 février 2014.
Accord de branche de deuxième génération / Audit externe – Région wallonne – 26 mai 2014
Toutes les entreprises engagées dans un accord de branche de deuxième génération en Région wallonne sont tenues de réaliser une analyse « empreinte carbone » de leur site de production ou de leur(s) produit(s) phare.
Il est possible d’obtenir une subvention dans ce cadre.
Réforme du marché des certificats verts – Région wallonne – 20 mai 2014
Le MB du 20 mai publie un AGW du 03 avril 2014 modifiant le marché des certificats verts.