Directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique – France – 2 juin 2014

En vertu de l’article 24 de la directive européenne, chaque Etat membre a été amené à présenter son plan d’action en matière d’efficacité énergétique.
Chaque plan d’action couvre les mesures significatives visant à améliorer l’efficacité énergétique et les économies d’énergies escomptées ou réalisées.

Plan national français

Annexe Plan

Directive européenne 2012/27/UE

Directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique – Belgique – 31 mai 2014

En vertu de l’article 24 de la directive européenne, chaque Etat membre a été amené à présenter son plan d’action en matière d’efficacité énergétique.
Chaque plan d’action couvre les mesures significatives visant à améliorer l’efficacité énergétique et les économies d’énergies escomptées ou réalisées.

Plan national belge – Volet Fédéral

Plan national belge – Volet Wallonie

Directive européenne 2012/27/UE

Energie photovoltaïque en Wallonie – 07 mai 2014

Par l’arrêté du 03 avril 2014, publié au Moniteur belge du 07 mai, le soutien aux installations photovoltaïques d’une puissance supérieure à 10 kW a été revu à la baisse.

AGW Photovaltïque CV

Les installations, dont la visite de conformité se situe dans la période du 1er août 2014 au 31 décembre 2014, recevront un soutien réduit à 2,5 certificats verts / MWh.

Si la visite est postérieure au 31 décembre 2014, le niveau de soutien sera celui défini par la CWaPE et qui sera publié en septembre.

Pour la production d’électricité générée par la tranche de puissance supérieure à 250 kWc, le nombre de certificats verts par MWh reste plafonné à 1.

Dans tous les cas de figure, le soutien est majoré de 0,5 certificat vert / MWh si les panneaux ont été assemblés en Europe.

Par ailleurs 60 % au moins de l’électricité produite doit être autoconsommée.

La Cwape publie un document explicatif.

La Belgique publie sa 6ème communication nationale sur les changements climatiques – 25 avril 2014

La dernière communication publiée fournit différentes informations qui peuvent être regroupées en 8 catégories:

  • données chiffrées sur les émissions
  • politiques et mesures
  • projections des émissions de gaz à effet de serre
  • évaluation de la vulnérabilité, incidences des changements climatiques et mesures d’adaptation
  • ressources financières et transfert de technologies
  • recherche te observation
  • sensibilisation, éducation et formation

6ème communication  

Pour mémoire, ce site décrit le projet de développement par la Belgique d’une stratégie de développement bas carbone, qui s’inscrit dans le contexte de l’engagement européen de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 80 à 95 % en 2050 par rapport à leur niveau de 1990.

Politique énergétique en Wallonie – Décret AMURE – 03 avril 2014

La révision du décret Amure annoncé depuis plusieurs mois a été publié au moniteur belge le 03 mars 2014.

Décret AMURE

Le nouveau décret Amure (Amélioration de l’efficience énergétique et la promotion d’une utilisation plus rationnelle de l’énergie du secteur privé) du 27 février 2014 précise les conditions d’octroi de subventions aux entreprises et aux organismes représentatifs d’entreprises (conditions générales, taux de subvention, coût éligibles et modalités pratiques).
Le décret aborde également la question de l’agrément des auditeurs.

accord de branche