Innovation et Stratégie Energétique
En vertu de l’article 24 de la directive européenne, chaque Etat membre a été amené à présenter son plan d’action en matière d’efficacité énergétique.
Chaque plan d’action couvre les mesures significatives visant à améliorer l’efficacité énergétique et les économies d’énergies escomptées ou réalisées.
En vertu de l’article 24 de la directive européenne, chaque Etat membre a été amené à présenter son plan d’action en matière d’efficacité énergétique.
Chaque plan d’action couvre les mesures significatives visant à améliorer l’efficacité énergétique et les économies d’énergies escomptées ou réalisées.
Plan national belge – Volet Fédéral
Ce 28 mai, le ministère de l’Ecologie soumet à consultation publique son projet de décret visant à valoriser la chaleur fatale industrielle à travers un réseau de chaleur ou de froid.
La Région wallonne soumet à enquête publique son projet de Plan Air-Climat-Energie. L’enquête a démarré le 23 juin et se clôturera le 8 septembre.
Pour mémoire, ce Plan Air-Climat-Energie est à situer dans le cadre du décret Climat du 20 février 2014.
Toutes les entreprises engagées dans un accord de branche de deuxième génération en Région wallonne sont tenues de réaliser une analyse « empreinte carbone » de leur site de production ou de leur(s) produit(s) phare.
Il est possible d’obtenir une subvention dans ce cadre.
Le MB du 20 mai publie un AGW du 03 avril 2014 modifiant le marché des certificats verts.
Selon Eurostat, les émissions de CO2 liées à la combustion de combustibles fossiles ont diminué de 2,5 % en Europe en 2013, par rapport à 2012, faisant suite à une baisse de 1,6 % un an plus tôt.
Par l’arrêté du 03 avril 2014, publié au Moniteur belge du 07 mai, le soutien aux installations photovoltaïques d’une puissance supérieure à 10 kW a été revu à la baisse.
Les installations, dont la visite de conformité se situe dans la période du 1er août 2014 au 31 décembre 2014, recevront un soutien réduit à 2,5 certificats verts / MWh.
Si la visite est postérieure au 31 décembre 2014, le niveau de soutien sera celui défini par la CWaPE et qui sera publié en septembre.
Pour la production d’électricité générée par la tranche de puissance supérieure à 250 kWc, le nombre de certificats verts par MWh reste plafonné à 1.
Dans tous les cas de figure, le soutien est majoré de 0,5 certificat vert / MWh si les panneaux ont été assemblés en Europe.
Par ailleurs 60 % au moins de l’électricité produite doit être autoconsommée.
La Cwape publie un document explicatif.
La dernière communication publiée fournit différentes informations qui peuvent être regroupées en 8 catégories:
Pour mémoire, ce site décrit le projet de développement par la Belgique d’une stratégie de développement bas carbone, qui s’inscrit dans le contexte de l’engagement européen de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 80 à 95 % en 2050 par rapport à leur niveau de 1990.
La révision du décret Amure annoncé depuis plusieurs mois a été publié au moniteur belge le 03 mars 2014.
Le nouveau décret Amure (Amélioration de l’efficience énergétique et la promotion d’une utilisation plus rationnelle de l’énergie du secteur privé) du 27 février 2014 précise les conditions d’octroi de subventions aux entreprises et aux organismes représentatifs d’entreprises (conditions générales, taux de subvention, coût éligibles et modalités pratiques).
Le décret aborde également la question de l’agrément des auditeurs.