Signature de l’accord de Paris

Le 22 avril 2016, 175 pays ont signé l’accord de Paris, au siège des Nations Unies à New-York. Rappelons qu’ils étaient 195 à s’être engagés lors de la COP 21.

Les pays ont un an pour signer l’accord adopté à Paris le 12 décembre 2015. La signature reflète l’intention d’un pays à être tenu par un accord; c’est donc un engagement politique sans portée juridique.
La plupart des pays ont besoin d’une étape parlementaire pour ratifier l’accord; d’autres non, c’est le cas par exemple des Etats-Unis, où un simple acte de l’Administration présidentielle suffit.

Pour l’accord, chaque pays européen compte pour 1. L’Union européenne compte également pour 1 mais elle ne pourra ratifier l’accord qu’à partir du moment où les 28 Etats membres l’auront ratifié en leur nom propre.

Pour rappel, l’article 21 de l’accord précise que l’accord n’entrera en vigueur qu’après la ratification par 55 Parties représentant au moins 55 % des émissions et ne sera contraignant que pour les pays qui l’auront ratifié.

L’avancement de la ratification pourra être suivi via le lien de l’CCNUCC dédié à l’accord de Paris.

Documents annexes:
liste des 175 pays signataires
accord de Paris
émissions individuelles des Parties

Ratification européenne de l'Accord de Paris