Innovation et Stratégie Energétique
Le régime de soutien financier aux énergies renouvelables est modifié; les nouvelles installations de production à partir de sources d’énergie renouvelables réalisées à partir du 1er janvier 2016 ne pourront plus bénéficier du dispositif de tarif d’achat, mais se verront octroyer un complément de rémunération par rapport au prix du marché. … En savoir plus →
Les obligations liées à la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre réglementaires et des audits énergétiques obligatoires sont modifiées depuis le 26 novembre. … En savoir plus →
Le projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016), adopté par l’Assemblée nationale le 17 décembre 2015, introduit une aide aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone. … En savoir plus →
L’accord de Paris vient d’être signé dans un enthousiasme général. Mais qu’en est-il exactement.? Le texte est-il une réponse aux attentes liées à l’urgence climatique? Quels sont les points-clefs de cet accord? … En savoir plus →
Le gouvernement wallon a définit sa stratégie de soutien à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables à l’horizon 2024. … En savoir plus →
La répartition des objectifs climatiques 2020 entre les entités fédérées a fait l’objet d’un accord politique obtenu in extremis avant la fin de la COP 21. … En savoir plus →
La directive européenne sur les émissions atmosphériques des installations moyennes de combustion, en gestation depuis de nombreux mois (cf notamment new du 9 octobre 2015), a été publiée le 28 novembre 2015 au Journal Officiel de l’Union européenne. … En savoir plus →
La France établit sa stratégie bas carbone et fixe des budgets carbone.
Le décret approuvant la stratégie nationale bas carbone et définissant les plafonds d’émission de gaz à effet de serre jusqu’en 2028 a été publié au JO du 19 novembre 2015. … En savoir plus →
La date limite de remise des conclusions de l’audit énergétique obligatoire, imposé en France par la loi du 16 juillet 2013 à toutes les entreprises de plus de 250 salariés, est reportée au 30 juin 2016. … En savoir plus →
Le 18 novembre 2015, la Commission européenne a dressé l’état d’avancement vers une « Union de l’énergie » et a défini ses priorités en la matière pour 2016. … En savoir plus →
