La répartition des objectifs climatiques 2020 entre les entités fédérées a fait l’objet d’un accord politique obtenu in extremis avant la fin de la COP 21.Cet accord, conclu au sein de la Commission nationale du Climat, est le résultat de longues négociations et comporte quatre termes:
la déclinaison entre les trois régions de l’objectif de – 15 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020, assigné à la Belgique dans le cadre du plan européen Energie-Climat 20/20/20:
- -15,7 % pour la Flandre
- -14,7 % pour la Wallonie
- -8,8 % pour Bruxelles – Capitale
la répartition régionale de l’objectif d’une utilisation à hauteur de 13 % d’ici 2020 des énergies renouvelables, soit 4,224 Mtep:
- 2,156 Mtep pour la Flandre (10 %)
- 1,277 Mtep pour la Wallonie (11,5 %)
- 0,073 Mtep pour Bruxelles – Capitale (3,5 %)
- 0,718 Mtep pour le Fédéral
la répartition des revenus de la mise aux enchères des quotas de CO2:
- 52,76 % pour la Flandre (pour les enchères à venir = +/- 188 M€/an, et 53 % pour les 326 M€ disponibles)
- 30,65 % pour la Wallonie (30 % pour les 326 M€ disponibles)
- 7,54 % pour Bruxelles – Capitale (7 % pour les 326 M€ disponibles)
- 9,05 % pour le Fédéral (10 % pour les 326 M€ disponibles)
la Belgique s’est engagée à un financement annuel de 50 M€ jusque 2020, réparti comme suit:
- 14,5 M€ pour la Flandre (29 %)
- 8,25 M€ pour la Wallonie (16,5 %)
- 2,25 M€ pour Bruxelles – Capitale (4,5 %)
- 25 M€ pour le Fédéral (50 %)
Sans négliger l’importance de cet accord, il est toutefois intéressant de le mettre en perspective avec d’autres décisions ou réalités.
– Selon l’Agence européenne pour l’environnement, la Belgique n’atteindra pas son objectif de réduction de 15 % de ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020 (new du 21 octobre 2015).
– En 2013, la part des énergies renouvelables était de 7,9 % en Belgique (12,4 % en Allemagne, 14,2 % en France, 27,2 % au Danemark).
– Le gouvernement wallon a revu à la baisse les objectifs d’utilisation des énergies renouvelables; l’objectif d’un taux d’utilisation de 20 % en 2020 a été ramené à 13 % (new du 23 avril 2015).
– Le financement climatique à hauteur de 50 M€ est faible en regard des engagements des autres pays européens (5 MM€ pour la France, 4,5 MM€ pour l’Allemagne).
Document à télécharger:
Accord Burden Sharing du 04 décembre 2015
