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Soutien aux énergies renouvelables – Wallonie

Le gouvernement wallon a définit sa stratégie de soutien à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables à l’horizon 2024.

Le Moniteur du 8 décembre 2015 publie l’Arrêté du Gouvernement wallon du 26 novembre 2015 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération.

L’Arrêté porte sur trois thèmes:
– la fixation des quotas annuels de certificats verts (CV) d’ici 2024
– la fixation des enveloppes de CV additionnels annuels de 2015 à 2024
– la mise en place d’un Comité biomasse

Les objectifs d’énergie renouvelable à l’horizon 2020 et 2030, revus en fonction des dernières prévisions au niveau de la consommation d’énergie sont les suivants:

2020 2030
Consommation finale d’énergie 120.000 GWh 120.000 GWh
Electricité SER 5.554 GWh 9.181 GWh
Thermique SER 8.093 GWh 12.226 GWh
Transport SER 1.953 GWh 2.593 GWh
Total SER 15.600 GWh 24.000 GWh
13,0 % 20,0 %

Ces objectifs se traduisent par des productions d’électricité additionnelles par sources d’énergie de:
– éolien: 311 GWh/an jusqu’en 2020 et 134 GWh/an au-delà
– photovoltaïque: 41 GWh en 2016, 26 GWh/an entre 2017 et 2020 et 23 GWh/an à partir de 2021
– biogaz: entre 21 et 35 GWh/an entre 2016 et 2020, et +/- 10 GWh/an au-delà
– biomasse: 61 GWh/an de 2016 à 2018, 44 GWh en 2019 et 30 GWh jusqu’en 2024
– cogénération fossile: 75 GWh en 2016 et 40 GWh/an à partir de 2017

Sur cette base, l’arrêté définit l’enveloppe annuelle globale de certificats verts disponibles pour les projets additionnels sur la période 2015-2024 (cfr annexes 2 et 3).

L’évolution annuelle retenue pour les quotas est la suivante:
2016: 32,4 %
2017: 34,03 %
2018: 35,65 %
2019: 37,28 %
2020: 37,9 %
2021: 34,03 %
2022: 35,63 %
2023: 37,28 %
2024: 37,9 %

En dernier volet, l’arrêté organise la création d’un « Comité transversal de la biomasse » dont la mission est de conseiller, sur propre initiative ou sur demande, le Gouvernement sur tout projet législatif ou autre lié à la biomasse.

accord de branche agrément amure; renouvellement de l'agrément amure