Composition Commission européenne – 10 septembre 2014

Jean-Claude Juncker a présenté ce mercredi les membres de la nouvelle commission européenne.

Au niveau des compétences énergétiques, environnementales et climatiques, on retiendra les postes:

  • Alenka Bratusch – Vice-Présidente, en charge de l’Energie. Alenka Bratusch provient de Slovénie et appartient au groupe ADLE (Libéraux)
  • Miguel Arias Canete – Commissaire, en charge de l’Energie et du Changement climatique. Miguel Arias Canete est espagnol et appartient au groupe PPE (Conservateurs)
  • Karmenu Vella – Commissaire, en charge de l’Environnement, des affaires maritimes et de la pêche. Karmenu Vella provient de Lituanie et fait partie du groupe PSE (Sociaux – Démocrates)

« Je veux réformer et réorganiser la politique énergétique européenne dans le cadre d’une nouvelle Union européenne de l’énergie. Nous devons mettre en commun nos ressources, combiner nos infrastructures et parler d’une seule voix lors des négociations avec des pays tiers. Nous devons diversifier nos sources d’énergie, et réduire la dépendance énergétique de plusieurs de nos Etats membres vis-à-vis des autres pays« , a déclaré Jean-Claude Juncker.
L’accent est clairement mis sur l’indépendance énergétique de l’Europe.

Le Communiqué de presse du 10 septembre décrit le mode fonctionnement, ainsi que le portefeuille de compétences de chaque commissaire.

Directives

Biogaz – France – 10 septembre 2014

Trois textes légaux, encadrant l’injection de biogaz dans le réseau de gaz naturel, ont été publiés au Journal officiel du 26 juin 2014.

Les principales modifications apportées par ces textes sont:

Plan de délestage – Belgique – 07 septembre 2014

Le plan de délestage, établi par le gestionnaire du réseau de transport Elia, comporte 6 tranches représentant chacune 100 MWh.

Ce plan n’est pas nouveau; il résulte de l’application d’un Arrêté ministériel de 2005.

La mise en oeuvre du plan sera décidée au jour le jour par le Gouvernement fédéral, qui décidera quelles tranches devraient être privées d’électricité aux heures de pointe de consommation. De manière plus précise, la coupure sera opérée en agissant au niveau des cabines de basse et moyenne tension.
Les clients industriels qui sont reliés directement au réseau de transport ne sont pas concernés.

Le tableau à télécharger précise à quelle tranche appartient chaque commune. Rappelons que le délestage sera mis en oeuvre en partant de la tranche 6.

Plus d’info sur le site du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie

 

Norme ISO 14001 – 01 septembre 2014

La norme ISO 14001 est en cours de révision.
Le processus de révision est actuellement au stade de la consultation publique, jusque fin octobre.

Différentes évolutions peuvent être mises en exergue:

  • les organisations devront s’intéresser davantage au contexte dans lequel elles évoluent, de manière à mieux gérer les risques
  • les organisations devront être plus proactives en matière de protection de l’environnement, en abordant notamment l’utilisation des ressources durables, et l’atténuation et l’adaptation aux changements climatiques
  • au niveau de la performance, les organisations devront définir des objectifs et des résultats mesurables pour démontrer leur avancement réel vers le développement durable
  • les organisations seront tenus d’inclure dans leur analyse les aspects liés à l’utilisation des produits et à leur traitement en fin de vie
  • les responsables des organisations se verront attribuer plus de responsabilité dans la promotion du management environnemental

La publication de la version révisée (ISO 14001:2015) devrait avoir lieu fin 2015.

Après publication, les organisations certifiées ISO 14001: 2004 auront 3 ans pour se conformer au nouveau standard.

Lien pour participer au processus de révision.

Site officiel

Norme ISO 14001, Norme ISO 9001, Norme ISO 50001

Neutralité CO2 – Région flamande – 29 août 2014

La Région flamande vient de publier un arrêté ministériel (AM du 14 mai 2014 publié au MB du 25 août 2014), définissant les modalités selon lesquelles tout terrain d’activité économique ayant obtenu une subvention doit assurer sa neutralité CO2.

Dans ce cadre, la neutralité CO2 doit être comprise comme la consommation d’électricité neutre en CO2 des entreprises ou la compensation des émissions de CO2 générées par leur consommation d’électricité.

Cet arrêté fait suite à un arrêté du gouvernement flamand du 24 mai 2013 traitant des subventions octroyés aux terrains d’activité économique.

 

Aides à l’investissement – Région wallonne – 27 août 2014

La Région wallonne a mis en ligne (lien) son nouveau formulaire lié à une demande d’obtention d’une aide à l’investissement.

Le formulaire a été modifié en fonction du nouveau cadre européen (cf Règlement 651/2014 du 17 juin 2014), tandis que les autres brochures doivent encore l’être:
Formulaire de demande d’intervention – version de juillet 2014
Notice Aide à l’investissement – version mars 2014
Brochure explicative – version février 2014

 

accord de branche

Politique énergétique wallonne – Wallonie – 18 août 2014

Paul Furlan, ministre wallon des villes, des pouvoirs locaux, du logement et de l’énergie, était l’invité ce lundi matin de l’émission Matin Première sur la rtbf.

Epinglons quelques extraits de l’interview:

  • « Je dois résoudre le problème de l’efficacité énergétique avec un certain nombre de priorités, qui sont les habitations privées, les entreprises et les bâtiments publics. »
  • « Les objectifs que nous nous sommes fixés (ndlr: en matière d’utilisation des énergies renouvelables) sont trop ambitieux et trop dogmatiques. Il y a aussi un coût pour les pouvoirs publics. Il faut donc trouver un équilibre. Je veux d’abord consulter. »
  • Il faut « revoir à la baisse les objectifs en matière de renouvelable« , pour « s’aligner sur les obligations européennes.« 
  • Paul Furlan veut revoir le système de tarification progressive de l’électricité décidée par la majorité précédente, et qui devait être mise en oeuvre à partir du 1er janvier 2015. « J’ai déjà attiré l’attention sur l’inapplicabilité et la complexité du système. Ma volonté est de garder le principe mais de le simplifier pour qu’il soit applicable. »

accord de branche

Transition énergétique – Allemagne – 04 août 2014

Le Parlement allemand vient d’approuver la révision de la loi sur la priorité aux énergies renouvelables (EEG); elle devrait être d’application dès le 1er août.

Les objectifs définis par la loi sont:

  • 40 à 45 % de l’électricité est d’origine renouvelable en 2025
  • 55 à 60 % de l’électricité est d’origine renouvelable en 2035
  • au moins 80 % de l’électricité est d’origine renouvelable en 2050
  • 18 % de la consommation d’énergie est d’origine renouvelable en 2020

La loi fixe des corridors cibles spécifiques à chaque technologie:

  • éolien terrestre: 2.400 – 2.600 MW / an
  • éolien en mer: 6.500 MW installés d’ici 2020 et 15.000 MW installés d’ici 2030
  • solaire photovoltaïque: 2.400 – 2.600 MWc / an
  • biomasse électrique: 100 MW / an

… En savoir plus →

Transition énergétique – France – 04 août 2014

Le gouvernement français vient d’adapter un projet de loi sur la transition énergétique.

Le projet comporte différents objectifs:

  • réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030, et diminution par un facteur 4 d’ici 2050, par rapport à 1990
  • baisse de l’intensité énergétique de 2,5 % / an (actuellement 1 %) d’ici 2030, et réduction de la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à 2012
  • augmentation de la part des énergies renouvelables à 23 % en 2020, à 32 % en 2030 (niveau 2012 = 14 %)

Le texte introduit différents dispositifs, tels que le « complément de rémunération », qui est un dispositif de soutien aux énergies renouvelables, et les budgets carbone qui devront définir le plafond des émissions de gaz à effet de serre au niveau national par période quinquennale décomposé par grands secteurs.

Les énergies renouvelables devraient générer 40 % de l’électricité produite en 2030 et 38 % de la chaleur consommée; 15 % de l’énergie liée au transport devrait être d’origine renouvelable.

Pour plus de détails, lire l’exposé des motifs et le projet de loi.

Le Parlement devrait analyser le projet début octobre.