Neutralité CO2 – Région flamande – 29 août 2014

La Région flamande vient de publier un arrêté ministériel (AM du 14 mai 2014 publié au MB du 25 août 2014), définissant les modalités selon lesquelles tout terrain d’activité économique ayant obtenu une subvention doit assurer sa neutralité CO2.

Dans ce cadre, la neutralité CO2 doit être comprise comme la consommation d’électricité neutre en CO2 des entreprises ou la compensation des émissions de CO2 générées par leur consommation d’électricité.

Cet arrêté fait suite à un arrêté du gouvernement flamand du 24 mai 2013 traitant des subventions octroyés aux terrains d’activité économique.

 

Aides à l’investissement – Région wallonne – 27 août 2014

La Région wallonne a mis en ligne (lien) son nouveau formulaire lié à une demande d’obtention d’une aide à l’investissement.

Le formulaire a été modifié en fonction du nouveau cadre européen (cf Règlement 651/2014 du 17 juin 2014), tandis que les autres brochures doivent encore l’être:
Formulaire de demande d’intervention – version de juillet 2014
Notice Aide à l’investissement – version mars 2014
Brochure explicative – version février 2014

 

accord de branche

Politique énergétique wallonne – Wallonie – 18 août 2014

Paul Furlan, ministre wallon des villes, des pouvoirs locaux, du logement et de l’énergie, était l’invité ce lundi matin de l’émission Matin Première sur la rtbf.

Epinglons quelques extraits de l’interview:

  • « Je dois résoudre le problème de l’efficacité énergétique avec un certain nombre de priorités, qui sont les habitations privées, les entreprises et les bâtiments publics. »
  • « Les objectifs que nous nous sommes fixés (ndlr: en matière d’utilisation des énergies renouvelables) sont trop ambitieux et trop dogmatiques. Il y a aussi un coût pour les pouvoirs publics. Il faut donc trouver un équilibre. Je veux d’abord consulter. »
  • Il faut « revoir à la baisse les objectifs en matière de renouvelable« , pour « s’aligner sur les obligations européennes.« 
  • Paul Furlan veut revoir le système de tarification progressive de l’électricité décidée par la majorité précédente, et qui devait être mise en oeuvre à partir du 1er janvier 2015. « J’ai déjà attiré l’attention sur l’inapplicabilité et la complexité du système. Ma volonté est de garder le principe mais de le simplifier pour qu’il soit applicable. »

accord de branche

Transition énergétique – Allemagne – 04 août 2014

Le Parlement allemand vient d’approuver la révision de la loi sur la priorité aux énergies renouvelables (EEG); elle devrait être d’application dès le 1er août.

Les objectifs définis par la loi sont:

  • 40 à 45 % de l’électricité est d’origine renouvelable en 2025
  • 55 à 60 % de l’électricité est d’origine renouvelable en 2035
  • au moins 80 % de l’électricité est d’origine renouvelable en 2050
  • 18 % de la consommation d’énergie est d’origine renouvelable en 2020

La loi fixe des corridors cibles spécifiques à chaque technologie:

  • éolien terrestre: 2.400 – 2.600 MW / an
  • éolien en mer: 6.500 MW installés d’ici 2020 et 15.000 MW installés d’ici 2030
  • solaire photovoltaïque: 2.400 – 2.600 MWc / an
  • biomasse électrique: 100 MW / an

… En savoir plus →

Transition énergétique – France – 04 août 2014

Le gouvernement français vient d’adapter un projet de loi sur la transition énergétique.

Le projet comporte différents objectifs:

  • réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030, et diminution par un facteur 4 d’ici 2050, par rapport à 1990
  • baisse de l’intensité énergétique de 2,5 % / an (actuellement 1 %) d’ici 2030, et réduction de la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à 2012
  • augmentation de la part des énergies renouvelables à 23 % en 2020, à 32 % en 2030 (niveau 2012 = 14 %)

Le texte introduit différents dispositifs, tels que le « complément de rémunération », qui est un dispositif de soutien aux énergies renouvelables, et les budgets carbone qui devront définir le plafond des émissions de gaz à effet de serre au niveau national par période quinquennale décomposé par grands secteurs.

Les énergies renouvelables devraient générer 40 % de l’électricité produite en 2030 et 38 % de la chaleur consommée; 15 % de l’énergie liée au transport devrait être d’origine renouvelable.

Pour plus de détails, lire l’exposé des motifs et le projet de loi.

Le Parlement devrait analyser le projet début octobre.

Energie éolienne onshore – France – 02 août 2014

L’arrêté du 17 juin 2014, publié au Journal Officiel du 01 juillet, fixe les conditions d’achat de l’électricité produite par les éoliennes terrestres.
Une installation mise en service pour la première fois après le 01 juillet 2014, peut bénéficier d’un contrat d’achat conclu pour une durée de 15 ans. Si l’installation a été mise en service avant cette date, le tarif d’achat est affecté d’un coefficient pondérateur fonction du nombre d’années d’exploitation.

Pour les 10 premières années, le prix d’achat est de 82 €/MWh indexé.

Pour plus de détails, lire l’arrêté.

Objectifs de développement des énergies renouvelables

Efficacité énergétique – Europe – 25 juillet 2014

La Commission Européenne a proposé ce 23 juillet que l’Europe se fixe comme objectif de réduire de 30 % la consommation d’énergie d’ici 2030.

Le Conseil Européen qui se tiendra en octobre devrait statuer sur cet objectif.

Pour mémoire, l’objectif d’une augmentation de l’efficacité énergétique de 20 % d’ici 2020 risque de ne pas être atteint; la réalité se situera autour de 18-19 %.

Communication de la Commission.

Directives

Journée Transfrontalière de l’Energie Durable

Ellipse – ISE participera à la 3ème édition de la Journée Transfrontalière de l’Energie Durable organisée à Mons le 9 octobre prochain.

Ellipse – ISE sera présent en tant qu’exposant, mais également en tant qu’orateur sur le thème du management de l’énergie.

Plus de détails sont lisibles sur le site www.jted.eu

Journée Transfrontalière de l'Energie Durable