Le Journal officiel du 31 mai 2016 publie l’Arrêté du 20 mai définissant les données à fournir par les entreprises concernées par la réalisation d’un audit énergétique réglementaire; audit dont les modalités ont notamment été précisées par le décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 (cf new du 12 janvier 2016). … En savoir plus →
Entreprises électro-intensives
Le décret du 11 février 2016 paru au Journal Officiel français du 12 février 2016 précise les aides financières dont peuvent bénéficier les entreprises électro-intensives. … En savoir plus →
Objectifs de développement des énergies renouvelables
Le Journal officiel français du 26 avril 2016 publie l’arrêté du 24 avril 2016 définissant les objectifs de développement des énergies renouvelables à l’horizon 2023. … En savoir plus →
Remise en cause des quotas gratuits de l’Emission Trading Scheme
Le 28 avril dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a invalidé la quantité annuelle maximale de quotas gratuits de gaz à effet de serre fixé par la Commission européenne pour chaque installation soumise pour la période 2013-2020. … En savoir plus →
Plan Air Climat Energie
Le 21 avril 2016, le Gouvernement wallon a adopté en seconde lecture le Plan Air Climat Energie (PACE). … En savoir plus →
Méthodologie des accords de branche
La Région wallonne vient de publier une deuxième révision de la note méthodologique régissant les accords de branche énergie avec les secteurs industriels wallons. … En savoir plus →
Signature de l’accord de Paris
Le 22 avril 2016, 175 pays ont signé l’accord de Paris, au siège des Nations Unies à New-York. Rappelons qu’ils étaient 195 à s’être engagés lors de la COP 21. … En savoir plus →
Définition d’une stratégie énergétique
Ellipse – ISE a été invité à intervenir dans le cadre du dossier consacré à l’économie durable publié en mars par Mediaplanet; en particulier Ellipse – ISE a mis en avant quelques éléments essentiels dans la définition d’une stratégie énergétique durable. … En savoir plus →
Subventions aux entreprises – Révision du décret Amure
L’arrêté du 27 février 2014 relatif à l’octroi de subventions aux entreprises pour l’amélioration de l’efficience énergétique vient d’être profondément remanié par l’arrêté du 14 janvier 2016. … En savoir plus →
Bilan Carbone – Licence d’exploitation de la méthode
Ellipse – ISE détient, pour la troisième année consécutive, la licence d’exploitation de niveau 2 de la méthode Bilan Carbone ® dans sa version organisation. … En savoir plus →









