A plus ou moins 13 mois de la fin des accords de branche de 2ème génération, il est intéressant de se pencher sur leur futur.
Evaluation des Accords de branche en cours
Le rapport d’évaluation, présenté récemment au Gouvernement wallon, souligne que les accords de branche de 2ème génération constitue un outil « utile, fiable et éprouvé ».
Pour mémoire, ces accords volontaires entre la Région wallonne et différents secteurs industriels traduisent l’engagement des industries à améliorer leur efficacité énergétique et à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.
Les entreprises engagées par les accords (232) représentent une consommation d’énergie de 37,4 TWhf, soit 95 % de la consommation énergétique totale de l’industrie.
L’engagement global de l’industrie à l’horizon 2023 est de 14,0 % par rapport à 2005, ce qui représente une amélioration annuelle de 0,9 % (=395 GWhf/an).
Au niveau des émissions de CO2, l’objectif assigné est une réduction de 18,9 %, soit 1,3 % / an (= 148 kt CO2/an).
Futur des Accords de branche
L’avenir des accords de branche doit se construire en tenant compte de différents éclairages, dont celui du Gouvernement wallon au travers de sa DPR:
1. la Région « vise » la neutralité carbone au plus tard en 2050, avec une étape intermédiaire de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici 2030, par rapport à 1990.
2. le Gouvernement « contribuera » à établir des accords de 3ème génération en se concentrant sur un objectif à long terme de neutralité carbone.
C’est dans ce contexte, que l’évaluation de la situation actuelle précise que les accords de branche « devraient évoluer vers un mécanisme qui aide à une décarbonation profonde de l’économie tout en permettant de renforcer la compétitivité des entreprises en les rendant plus performantes et adaptées aux défis de demain. »
L’objectif ne se focaliserait plus exclusivement sur l’amélioration de l’efficacité énergétique et la réduction des émissions de CO2, mais prendrait également en compte l’impact d’actions hors périmètre interne, ainsi que la valorisation du CO2.
C’est ainsi que le rapport d’évaluation incite également à créer des « Communautés carbone » qui auraient comme avantages de renforcer la collaboration entre entreprises et de rechercher des synergies entre elles.
Côté pratique, il est utile de mettre en évidence quelques dates jalons annoncées:
– la rédaction de la nouvelle méthodologie devrait démarrer en décembre 2021 pour se clôturer en février 2023
– la période s’étalant de septembre 2022 à décembre 2022 serait utilisée pour former les acteurs à la nouvelle méthodologie
– les audits, nécessaires pour définir les nouveaux objectifs, seraient réalisés entre septembre 2022 et septembre 2023
– enfin, la conclusion des accords serait menée au cours du dernier trimestre 2023.
Constatons que ce planning est jonché de chemins les plus critiques les uns que les autres.
Dernier constat: le rapport d’évaluation n’aborde pas, dans son volet économique, l’intérêt potentiel que représente la définition d’un prix interne du carbone pour l’élaboration d’une stratégie bas-carbone de chaque entreprise.
Il est faux de croire que seules les entreprises soumises à l’EU ETS sont confrontées à un coût du carbone.
