Les Conventions Carbone vont progressivement apparaitre. De quoi parlons-nous? Quels sont les acteurs concernés? Tentons d’y voir un peu plus clair malgré certaines questions toujours sans réponse.
Accords de branche de 3ème génération
Les Conventions Carbone sont des accords volontaires signés par des entreprises, qui témoignent de leur volonté de s’inscrire dans la stratégie bas carbone voulue par la Région wallonne.
Rappelons à ce sujet que le Décret neutralité carbone, en cours de consultation, prévoit un objectif de réduction des émissions nettes de CO2 de 55 % d’ici 2030 et de 95 % à l’horizon 2050.
Ces Conventions constituent le prolongement des Accords de branche de 2ème génération signés en 2014, et qui arrivent à terme fin 2023.
Engagements des entreprises
En signant une Convention Carbone, l’entreprise s’engage à s’inscrire dans une trajectoire de neutralité carbone à l’horizon 2050.
L’entreprise accepte également d’instaurer un processus d’amélioration continue de son empreinte carbone en mettant en oeuvre un système de gestion de l’énergie et du carbone.
Concrètement, cela se traduit par la définition d’un plan d’actions et la fixation d’objectifs au niveau de trois indicateurs de performance.
Ces indices sont: l’indice énergie IEEf qui mesure l’intensité énergétique de l’entreprise, l’indice émissions ICO2 qui reflète l’intensité carbone, et l’indice renouvelable ISER qui traduit la part d’énergie renouvelable.
La construction du plan d’action et sa validation périodique se réalisent par la tenue de différents audits (audit d’entrée, audit intermédiaire et audit final) et études de faisabilité.
La note présente plus en détail les engagements, la construction du plan d’action, ou encore les contreparties financières.
