Stratégie Nationale Bas-Carbone

L’Ademe actualise son scénario énergie-climat 2035-2050 et constate que les objectifs définis par la Loi de transition énergétique et le Plan Climat ne seront pas atteints sans mesures additionnelles.

Loi de transition énergétique et Plan Climat

Pour mémoire, la loi de transition énergétique publiée en août 2015 définit cinq objectifs, dont une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 75 % d’ici 2050 par rapport à 1990, et une diminution de la consommation finale d’énergie de 50 % en 2050 par rapport à 2012.

Le Plan Climat a revu à la hausse cet objectif de facteur 4 de diminution des émissions de GES, puisque la France vise à présent la neutralité carbone d’ici 2050.

Analyse prospective de l’Ademe

Se basant sur les tendances socio-économiques et démographiques, la vision de l’Ademe est la suivante aux horizons 2035 et 2050:

2010 2035 2050
Demande finale d’énergie (Mtep) 149 105 (- 29 %) 82 (- 45 %)
Part des énergies renouvelables (%) 10 34 à 41 46 à 69
Emissions de GES (Mt CO2 eq.) 529 260 (- 51 %) 158 – 146 (- 70 à – 72 %)

La diminution de la demande en énergie sur la période 2010-2035 est essentiellement imputable au bâtiment, au transport et à l’agriculture, tandis que l’industrie est le principal contributeur lors de la seconde période.
La part de l’électricité dans le mix énergétique augmente au fil du temps, pour atteindre 39 % en 2050.
L’interaction entre les vecteurs énergétiques est de plus en plus présente; ainsi par exemple, un stockage thermique en aval d’une combustion de biomasse dans une unité de cogénération permet d’introduire de la flexibilité entre la production de chaleur et celle d’électricité. Un autre exemple porte sur la transformation en gaz de synthèse de l’excédent de production d’électricité d’origine renouvelable.

Propositions additionnelles pour la stratégie bas carbone

L’Ademe identifie des mesures complémentaires jugées nécessaires pour atteindre la neutralité carbone:

  • dispositifs d’incitation à la rénovation des logements
  • obligation de rénovation des logements de classe F ou G lors d’un changement de propriétaire
  • interdiction d’une location d’un logement de classe F ou G à l’horizon 2025
  • extension de l’obligation d’audit énergétique dans le secteur tertiaire combinée à un financement public
  •  déploiement des véhicules particuliers électriques et hybrides
  • rattrapage du taux de taxation (TICPE) appliqué au gazole sur celui appliqué à l’essence à l’horizon 2022
  • basculent des flottes de bus et poids lourds vers des bus électriques ou hybrides rechargeables et des pots lourds alimentés au gaz
  • création de zones à circulation restreinte, de péages urbains et de voiries réservées au covoiturage et au transport public
  • financement de pré-diagnostics à destination des TPE-PME
  • dispositif fiscal visant l’acquisition de matériels destinés à économiser l’énergie
  • accord volontaire et évaluation ex-post des audits énergétiques
  • soutien à l’agroforesterie et à l’implantation des haies
  • dispositifs de soutien financier à l’installation de méthaniseurs et la production d’électricité par cogénération
  • soutien à l’agriculture biologique et raisonnée
  • dispositif de soutien à l’amorçage et au développement de projets EnR citoyens
  • incitation fiscale pour les EnR dans les réseaux de chaleur
  • évolution du soutien du fonds chaleur en lien avec la composante carbone des TIC

 

Documents de l’Ademe

Stratégie Nationale Bas-Carbone