Le Plan Climat présenté le 6 juillet 2017 revoit à la hausse les objectifs climatiques et énergétiques de la France. L’objectif « facteur 4 » qui prévoyait de réduire par quatre les émissions de gaz à effet de serre est désormais remplacé par l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050.

Principaux axes du Plan

• « Rendre irréversible la mise en ouvre de l’Accord de Paris »:
  • adoption d’un pacte mondial pour l’environnement (cf new à ce sujet)
  • mobilisation de la société au travers notamment de la plateforme « Make our plante great again »
• « Améliorer le quotidien de tous les Français »:
  • rénovation énergétique des bâtiments publics et privés
  • convergence de la fiscalité essence – diesel
  • octroi d’une prime à la transition pour le remplacement de véhicules polluants
  • avantage fiscal pour les poids lourds roulant au gaz
  • fin de la vente de voiture émettant des gaz à effet de serre en 2040
  • signature d’accords cadre avec les territoires
  • définition d’une feuille de route pour l’économie circulaire
  • soutien au développement de l’autoconsommation
  • accompagnement gratuit des PME-TPE pour optimiser leurs flux matière – énergie – eau
• « En finir avec les énergies fossiles et s’engager vers la neutralité carbone »:
  • arrêt d’ici 2022 des centrales électriques fonctionnant au charbon
  • fin de l’octroi de nouveaux permis d’exploration d’hydrocarbures et non renouvellement des concessions existantes
  • interdiction de l’exploration et de l’exploitation des gaz de schiste et des hydrocarbures non conventionnels
  • augmentation accélérée du prix du carbone (100 €/t min en 2030)
  • révision du mécanisme européen d’échange de quotas CO₂
  • instauration d’une fiscalité sur les HFC
  • présentation fin 2018 de la Stratégie nationale Bas carbone
• « Faire de la France le n°1 de l’économie verte »:
  • miser sur la recherche et l’innovation dans le domaine de la transition énergétique
  • accélérer le déploiement des énergies renouvelables (objectif 32 % en 2030)
• « Mobiliser le potentiel des écosystèmes et de l’agriculture pour lutter contre le changement climatique »:
  • publication d’ici mars 2018 d’une stratégie nationale pour mettre fin à l’importation de produits forestiers ou agricoles importés contribuant à la déforestation
  • transformation du modèle agricole
  • gestion durable des forêts
  • protection des écosystèmes terrestres et marins
  • publication d’un nouveau plan d’adaptation au changement climatique
• « Renforcer la mobilisation internationale sur la diplomatie climatique »:
  • renforcement de l’ambition climatique de l’Europe, notamment en matière de neutralité carbone et de tarification carbone
  • accompagnement des pays en développement
  • incitation à stopper le financement d’installation de production d’énergie à base de charbon
  • prise en compte des enjeux environnementaux dans les nouveaux accords commerciaux.

Et maintenant

Ces différents axes définissent clairement la vision; il reste maintenir à en définir clairement les modalités, techniques, financières et temporelles.
La loi de finance 2018 devrait être informative à cet égard.

 

Pour en savoir plus

• Plan Climat présenté le 6 juillet 2017
• Dossier de presse
• Ministère de la Transition écologique et solidaire

 

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