Le gouvernement français a publié ce 12 septembre 2015 son projet de décret précisant les modalités de soutien financier aux énergies renouvelables.

Cette réforme du mécanisme de soutien découle des nouvelles règles européennes.
Le décret précise quel dispositif de soutien (prix du marché avec un complément de rémunération, ou tarif d’achat), et quel mode d’attribution (guichet ouvert ou appel d’offres) sont applicables aux différentes sources d’énergie renouvelable à compter du 1er janvier 2016.
Pourront notamment bénéficier du tarif d’achat: l’éolien terrestre, l’éolien offshore, l’énergie marine, l’énergie hydraulique (puissance max de 500 kW), les installations photovoltaïques (puissance max de 100 kW), les unités de méthanisation (puissance max de 500 kW), les unités de cogénération (puissance max de 250 kW).

L’arrêté détaille également la formule retenue pour le calcul du complément de rémunération; les arrêtés de filière à venir préciseront les valeurs de certains paramètres essentiels, tels que les coûts d’investissement et d’exploitation moyens d’une installation performante et le taux de dégressivité du complément de rémunération.