La révision de la norme ISO 14064-1, publiée en décembre 2018, apporte certaines modifications par rapport à l’édition initiale.

Famille ISO 14060

La norme ISO 14064-1 détaille les exigences liées à l’inventaire et à la quantification des émissions de gaz à effet de serre au niveau d’un organisme. Pour mémoire, le terme organisme regroupe toute société ou association, quelle que soit sa taille ou son statut (privé ou public).

Cette norme fait partie de la famille ISO 14060 qui regroupe notamment les normes:
ISO 14064-2 qui traite des émissions liées à un projet
ISO 14064-3 qui définit des recommandations pour la vérification et la validation des déclarations.

L’utilisation de ces normes par un organisme apporte différents avantages: la confiance que les parties intéressées peuvent accorder à une déclaration vérifiée, ainsi que la solidité des données qui permet à l’organisme de construire une stratégie pertinente de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Améliorations apportées par la norme 14064-1

1. La notion de périmètre opérationnel est remplacée par celle de périmètre de déclaration.
   Les opérations reflètent l’activité de l’organisme, tandis que le périmètre de déclaration regroupe toutes les émissions, directes et indirectes, de gaz à effet de serre que l’organisme décide de prendre en considération.
   Outre le fait que ce changement apporte plus de clarté, il facilite l’intégration dans la déclaration de certaines émissions indirectes qui peuvent être  très significatives dans certains secteurs d’activité.
   Le périmètre organisationnel reste l’ensemble des activités ou des installations sur lequel l’organisme exerce un contrôle opérationnel ou financier.
2. L’ancienne classification qui regroupait les émissions en trois catégories (émissions directes, émissions indirectes liées à l’électricité ou à la chaleur importée, et les autres émissions indirectes; généralement connues sous le vocable scope 1, 2 et 3) fait place à un regroupement en 6 catégories:
   1. émissions directes
   2. émissions indirectes liées à l’énergie importée
   3. émissions indirectes liées au transport
   4. émissions indirectes liées aux produits utilisés par l’organisme
   5. émissions indirectes liées à l’utilisation des produits de l’organisme
   6. émissions indirectes liées à d’autres sources.
3. L’organisme doit identifier et évaluer ses émissions indirectes, pour autant qu’elles soient significatives en regard de ses propres critères.
   Ceux-ci peuvent être d’ordre quantitatif ou qualitatif (importance, niveau de précision, niveau d’influence de l’organisme, lignes directrices spécifiques au secteur d’activité, impact sur l’engagement du personnel, …).
4. La norme introduit des exigences pour le traitement des émissions liées à l’énergie importée (électricité, chaleur, froid, ..) ainsi que des émissions de gaz à effet de serre biogéniques (ndlr: liées à la biomasse).

Pour aller plus loin

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