La Commission Européenne a adopté ce 16 décembre son programme de travail pour 2015, dans lequel elle expose les actions qu’elle prendra et celles qu’elle ne prendra pas.

Communiqué de presse du 16 décembre.

En matière énergétique et environnementale, la Commission s’engage à mettre en oeuvre les premières mesures en vue de la création d’une Union européenne de l’énergie: assurer la sécurité de l’approvisionnement énergétique, poursuivre l’intégration des marchés nationaux de l’énergie, réduire la demande énergétique européenne et décarbonater le bouquet énergétique (cf points 5 et § de l’annexe 1).

Par contre, la Commission propose de supprimer son action sur les plans suivants:

• la proposition de directive liée au régime de taxation des produits énergétiques et de l’électricité (COM/2011/0169). Motif: le texte final est dénaturé et il n’y a pas de consensus au niveau du Conseil (cf point 28 de l’annexe 2)
• la proposition de directive liée à l réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (COM/2013/0920). Motif: une nouvelle proposition sera intégrée dans le plan Energie Climat 2030 (cf point 37 de l’annexe 2)
• la proposition de directive liée aux déchets (COM/2014/0397). Motif: une nouvelle proposition sera présentée fin 2014 pour promouvoir l’économie circulaire (cf point 38 de l’annexe 2)

A noter que le Parlement européen et le Conseil seront sollicités sur ces propositions de retrait.