Début décembre 2017, les quatre ministres belges de l’énergie se sont mis d’accord sur un pacte énergétique qui donne les grandes orientations pour la période 2020 – 2050.

Contexte européen

Pour mémoire, l’Europe s’est fixé les objectifs suivants en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre:

• – 20 % d’ici 2020 par rapport à 1990
• – 40 % d’ici 2030 par rapport à 1990 (- 43 % par rapport à 2005 pour le secteur soumis à la directive Emission Trading et – 30 % par rapport à 2005 pour les autres secteurs. Ce dernier objectif est décliné pays par pays en fonction de l’Effort Sharing Régulation ESR – l’objectif belge est ainsi de – 35 %).
• – 80 à – 95 % d’ici 2050 par rapport à 1990

Ces objectifs se traduisent par la mise en oeuvre de quotas d’émission nationaux à partir de 2020, et de règles de gestion de ceux-ci. Plus de détail

Pour 2030, l’Europe s’est également fixé deux autres objectifs:

• améliorer l’efficacité énergétique de 30 %
• avoir au minimum 27 % d’énergie renouvelable dans le mix énergétique.

Rappelons à ce sujet que la position du Parlement européen est plus ambitieuse:

• améliorer l’efficacité énergétique de 40 %
• attendre au moins les 35 % de la consommation à partir d’énergies renouvelables.

 

Grands axes du pacte

Les objectifs du pacte sont regroupés en trois catégories, au sein desquels différents objectifs et mesures associées sont mis en avant:

1. Développement d’un modèle bas carbone pour la production, la consommation et l’approvisionnement en électricité.
   1. Amélioration de l’efficacité énergétique.
   2. Transformation du parc de production électrique.
      Les éléments clefs sont: sortie du nucléaire fin 2025, disparition des énergies fossiles en 2050, part des énergies renouvelables de 40 % en 2030 et de 100 % en 2050.
      D’ici 2030, les capacités installées doivent évoluer de 3,4 GW à 8,0 GW pour le solaire, de 0,9 GW à 4,0 GW pour l’éolien offshore et de 1,8 à 4,2 GW pour l’éolien onshore.
   3. Promotion de la flexibilité.
      Le parc renouvelable flexible sera composé d’unités de cogénération alimentées en biomasse ou biogaz et d’unités de géothermie profonde.
      Des centrales au GN, existantes et à construire, seront utilisées pour une puissance totale de 5 GW.
      Des mesures de flexibilité seront mises en oeuvre (stockages centralisés et décentralisés, déplacements de charge).
   4. Evolution des réseaux de transport et de distribution.
      La capacité d’interconnexion avec les pays voisins passera de 4,5 à 6,5 GW d’ici 2021.
      Le power to gas sera favorisé, de même que les circuits courts (micro-réseau et ligne directe).
      Des compteurs intelligents seront déployés.
2. Décarbonation de la chaleur et de la production de froid.
   1. Amélioration de la performance énergétique du parc immobilier.
      La consommation spécifique moyenne des logements devra être de maximum 100 kWh/m² d’ici 2050 (2040 pour les logements sociaux).
      Les bâtiments tertiaires devraient être neutres en 2050.
      Les bâtiments publics devraient être neutres en 2040.
   2. Amélioration de l’efficacité énergétique de l’industrie.
      La progression devrait être de 10 % en 2030 par rapport à 2020 et de 30 % en 2050 toujours par rapport à 2020.
      Les mesures envisagées sont:
      – fixer des standards minimum à atteindre en matière de chaleur résiduelle
      – mettre en place des outils de management
      – renforcer le fonctionnement des clusters
      – déployer des accords volontaires ciblés
      – déployer des outils informationnels (campagne, formation, audits, …)
      – stimuler les entreprises de services énergétiques pour des contrats de performance ou du tiers investissement
      – promouvoir la certification liée aux objectifs 2030 et 2050
      – élaborer et mettre en oeuvre des plans d’action carbone pour les PME
   3. Transfert de charges financières de l’électricité vers les combustibles fossiles.
   4. Conversion vers des sources moins carbonées.
      Les chaudières au mazout seront retirées du marché, industriel et logement, à partir de 2035.
      D’ici 2050, 70 à 80 % de l’énergie thermique consommée par l’industrie sera d’origine renouvelable.
      Le chauffage des bâtiments ne fera plus recours aux énergies fossiles en 2050.
      Encourager les entreprises à réduire l’utilisation de matières premières.
   5. Adaptation des infrastructures.
      Les cadres technique et réglementaires seront mis en place afin de pouvoir injecter du gaz d’origine renouvelable (biogaz, hydrogène, gaz de synthèse, …) dans les réseaux.
3. Décarbonation de tous les aspects de la mobilité.

Pour terminer, le Pacte souligne l’importance de l’innovation et de la recherche

Suites du pacte

Les lignes directrices de la politique énergétique belge sont ainsi tracées. Il convient à présent d’obtenir l’aval des différents gouvernements et des parlements.
Le chiffrage du pacte, réalisée par Johan Albrecht, professeur à l’université de Gand et chercheur associé à l’itinéraire Institute », en association avec le Bureau du Plan est attendu d’ici fin janvier.

Le pacte devrait se compléter par le « Plan National Energie Climat 2030 » qui devrait être finalisé avant fin 2019.

 

Documents

• Version de décembre 2017 du pacte