Le gouvernement vient de mettre en consultation un projet de décret octroyant des aides financières pour les entreprises électro-intensives.

Le projet de décret introduit des seuils classant les sites électro-intensifs:

• les sites hyper électro-intensifs caractérisés par une électro-intensité supérieure à 6 kWh / € de valeur ajoutée et une exposition à la concurrence internationale supérieure à 25 %.
• les sites électro-intensifs marqués par une électro-intensité supérieure à 2,5 kWh / € de valeur ajoutée et une exposition à la concurrence internationale supérieure à 4 %.

Les aides consistent en une réduction du tarif d’utilisation du réseau public de transport d’électricité (Turpe): les sites hyper électro-intensifs pourront bénéficier d’une réduction de 70 à 90 %, tandis que pour les autres sites électro-intensifs, la réduction sera située dans la fourchette 40 à 60 %.

L’octroi de cet avantage est conditionné par la mise en place par le site d’une politique de maîtrise de l’énergie. Deux conditions doivent être remplies: un système de management de l’énergie (ISO 50001 par exemple) doit être mis en place et la performance énergétique réelle doit s’améliorer et attendre un niveau prédéfini, pour lequel 2 options sont possibles.