La directive européenne biocarburants qui en régit la production et l’utilisation a été publiée le 15 septembre 2015.
Annoncée en avril 2015, après l’approbation du Parlement européen, la directive 2015/1513 impose que la part d’énergie des biocarburants de première génération (produits à partir de céréales ou de plantes sucrières et oléagineuses) ne soit pas supérieure à 7% de la consommation finale d’énergie dans les transports dans les Etats membres en 2020.
La directive fixe également la liste des matières premières utilisables pour la production des biocarburants de seconde génération (annexe IX): algues cultivées à terre, fraction biomasse de déchets, paille, fumier, boues d’épuration, huiles de cuisson, certaines graisses animales, …
La directive prévoit aussi que chaque Etat membre fixe avant le 6 avril 2017 un seuil minimum d’incorporation pour ces biocarburants de seconde génération d’au moins 0,5 % en 2020.
La directive fixe également des valeurs provisoires pour les émissions de gaz à effet de serre liées aux changements indirects d’affectation des sols (CASI):
- céréales et autres plantes riches en amidon: 12 gCO2éq/MJ
- plantes sucrières: 13 gCO2éq/MJ
- plantes oléagineuses: 55 gCO2éq/MJ
- biocarburants de seconde génération: considérées comme nulles en attente de données
