Ce 28 mai, le ministère de l’Ecologie soumet à consultation publique son projet de décret visant à valoriser la chaleur fatale industrielle à travers un réseau de chaleur ou de froid.
Le projet introduit la nécessité de réaliser une étude d’impact dans le cadre de l’introduction d’une nouvelle demande d’autorisation. Le décret sera complété par un arrêté qui définira les installations concernées (à priori celles dont la puissance thermique est supérieure à 20 MW), ainsi que les modalités de réalisation de l’analyse coûts-avantages.
Ce projet transpose en droit national l’article 14.5 de la directive européenne 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique.
La consultation publique se clôturera le 19 juin 2014.
