A l’occasion de l’ouverture de la COP 23 ce lundi 6 novembre à Bonn, il est intéressant de faire le point sur la ratification de l’Accord de Paris adopté en décembre 2015.
Ratification
A ce jour, l’Accord de Paris a été ratifié par 168 pays, dont les 28 Etats membres de l’Union Européenne. Pour mémoire, 195 pays s’étaient engagés en décembre 2015 en adhérant à l’Accord.
Ensemble, ces 168 pays représentent 83,5 % des émissions mondiales. Autrement dit, les termes de l’article 21 précisant les conditions pour l’entrée en vigueur (ratification minimale par 55 pays représentant 55 % des émissions) sont entièrement respectés. L’accord est ainsi entré en vigueur le 4 novembre 2016.
Les « grands » absents sont la Russie (7,5 % des émissions mondiales), l’Iran (1,3 %) et la Turquie (1,2 %). Les autres pays n’ayant pas ratifié l’Accord ne dépassent pas 1 % des émissions mondiales.
Désengagement des USA
La décision des USA de se désengager de l’Accord de Paris a officiellement été notifiée à la Ccnucc le 4 août 2017. La lettre mentionne « A moins qu’ils ne trouvent des modalités de réengagement qui leur agréent, les Etats-Unis adresseront par écrit au Secrétaire général une notification officielle de leur intention de se retirer de l’Accord dès qu’ils seront en droit de le faire, … ».
Cette notification ne peut être envoyée que 3 ans après l’entrée en vigueur de l’Accord et le retrait devient effectif un an après. Autrement dit, les Etats-unis ne pourront réellement quitter qu’à partir du 4 novembre 2020.
Cette décision, aussi négative soit-elle, ne remettra pas en cause l’Accord de Paris, puisque leurs émissions ne représentent que 17,9 % des émissions mondiales.
