Dans le cadre de la mise en oeuvre de la troisième période d’obligations d’économies d’énergie (1er janvier 2015 – 31 décembre 2017), l’arrêté du 22 décembre définit les 89 opérations standardisées admissibles.

Les fiches d’opérations standardisées sont classées en 6 annexes:

• annexe 1 – secteur agriculture
• annexe 2 – secteur résidentiel
• annexe 3 – secteur tertiaire
• annexe 4 – secteur industrie
• annexe 5 – secteur réseaux
• annexe 6 – secteur transport

Les fiches d’opérations standardisées en vigueur durant la deuxième période sont abrogées par cet arrêté du 22 décembre.