Innovation et Stratégie Energétique
Le 28 avril dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a invalidé la quantité annuelle maximale de quotas gratuits de gaz à effet de serre fixé par la Commission européenne pour chaque installation soumise pour la période 2013-2020. … En savoir plus →
La directive européenne sur les émissions atmosphériques des installations moyennes de combustion, en gestation depuis de nombreux mois (cf notamment new du 9 octobre 2015), a été publiée le 28 novembre 2015 au Journal Officiel de l’Union européenne. … En savoir plus →
Le 18 novembre 2015, la Commission européenne a dressé l’état d’avancement vers une « Union de l’énergie » et a défini ses priorités en la matière pour 2016. … En savoir plus →
Le programme de travail de la Commission européenne pour 2016 aborde quelques thèmes liés à l’énergie. … En savoir plus →
L’Agence européenne pour l’environnement a publié le 21 octobre 2015 son évaluation annuelle (Trends and projection in Europe 2015) de l’état d’avancement du plan climat – énergie 2020. … En savoir plus →
Le parlement européen vient d’approuver en séance plénière ce 7 octobre 2015 le projet de directive visant à limiter les émissions de polluants des installations moyennes de combustion d’une puissance inférieure à 50 MW. … En savoir plus →
La directive européenne biocarburants qui en régit la production et l’utilisation a été publiée le 15 septembre 2015. … En savoir plus →
Le Journal officiel du 4 août publie la décision du Conseil européen du 13 juillet 2015 (Décision (UE) 2015/1339) approuvant l’amendement de Doha au Protocole de Kyoto. … En savoir plus →
La Commission européenne a présenté le 15 juillet différentes propositions destinées à renforcer l’union européenne de l’énergie, à revoir le système d’échange des quotas de CO2, à actualiser l’étiquetage énergétique, à donner un plus grand pouvoir de décision aux consommateurs, et à réformer le marché européen de l’électricité afin que l’Europe devienne le leader des énergies renouvelables. … En savoir plus →
Le Parlement européen a adopté le 08 juillet dernier l’accord concernant la révision de l’EU ETS ou système européen de quotas d’émission. … En savoir plus →