Le Journal officiel du 4 août publie la décision du Conseil européen du 13 juillet 2015 (Décision (UE) 2015/1339) approuvant l’amendement de Doha au Protocole de Kyoto.
Pour rappel, le Protocole de Kyoto, signé en décembre 1997 est entré en vigueur en février 2005; il visait à réduire les émissions de six gaz à effet de serre de 5 % en 2012 par rapport au niveau de 1990.
A Doha en 2012, les parties signatures du Protocole de Kyoto ont adopté un amendement créant une deuxième période d’engagement (2013-2020), et fixant une échéance en 2015 pour l’élaboration d’un cadre en vue d’un accord mondial à mettre en oeuvre à partir de 2020.
L’amendement de Doha introduit également un septième gaz à effet de serre concerné par l’objectif de réduction: le trifluorure d’azote (NF3).
