La Commission environnement du Parlement européen a avalisé le 14 avril dernier l’accord conclu entre les Etats membres concernant le taux d’incorporation d’biocarburants de première génération, produits à partir de culture sur les terres agricoles (communiqué de presse).

Le taux, initialement fixé en 2008 à 10 % dans le cadre du paquet Energie-Climat 20/20/20, a été ramené à 7 %.

Concrètement, cet abaissement du plafond d’incorporation des biocarburants de première génération à l’horizon 2020, doit accélérer le passage à des biocarburants de deuxième génération, produits à partir de déchets, de résidus et d’algues.

Les fournisseurs de biocarburants seront tenus de faire rapport sur le niveau des émissions causées par le changement indirect de l’affectation des sols (Casi).

Le texte, approuvé en Commission, devrait être voté en séance plénière fin avril et transposé en droit national d’ici 2017. Les Etats membres devront fixer un objectif national d’incorporation pour les biocarburants de deuxième génération, au plus tard 18 mois après l’entrée en vigueur de la directive.