Le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a publié une nouvelle version de la méthode générale de réalisation des bilans GES réglementaires (version 3.b).

Cette version n’apporte pas de modification à la méthodologie, mais corrige certaines erreurs de la version 3.
Une révision (version 3.c) devrait voir le jour prochainement.
D’autres informations sont disponibles via le site officiel du Ministère.

Soulignons que la loi sur la transition énergétique, dont le parcours parlementaire devrait se clôturer dans les deux mois à venir, ne prévoit pas de disposition explicite concernant les bilans GES réglementaires. Les changements attendus, notamment au niveau de la périodicité des bilans (qui est actuellement de 3 ans pour les entreprises), devraient être précisés via la publication d’ordonnances dans un délai de 12 mois après la publication de la loi.