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Bilan GES réglementaire – France – 16 février 2015

Une nouvelle version de la méthode générale de réalisation des bilans d’émission de gaz à effet de serre vient d’être publiée (version 3). Cette version précise notamment:

  • les postes à prendre en compte de manière recommandée dans la réglementation (annexe 3)
  • le mode de calcul des émissions de référence (annexe 6).

D’autres informations sont disponibles sur le site officiel du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie http://www.developpement-durable.gouv.fr/Publication-Version-3-de-la.html