Chaque entreprise ayant adhéré à un accord de branche est tenue de réaliser chaque année un audit de suivi qui présente notamment son avancement par rapport à ses objectifs de 2020. Initialement, il était prévu que chaque audit annuel de suivi fasse l’objet d’une vérification « comptable », tandis que deux vérifications méthodologiques devaient être réalisées, la première en 2015, et la seconde en 2020.

Les règles, partiellement changées en novembre dernier, viennent de subir une nouvelle révision.

Pour mémoire, le Comité directeur intersectoriel lié aux accords de branche a décidé en novembre 2014 de supprimer l’obligation faite aux entreprises de réaliser une vérification comptable annuelle de leur reporting annuel.
L’obligation de réaliser deux vérifications méthodologiques est maintenue; la première doit être réalisée en 2015, la seconde en 2020.

Le rapport du vérificateur doit être remis à la fédération dans les six mois qui suivent l’envoi du rapport annuel.
Les auditeurs Amure – Accord de branche, et les vérificateurs ETS accrédités peuvent jouent le rôle de vérificateur.

Une révision de la note méthodologique est attendue début mars.