Accord de branche de deuxième génération / Audit externe – Région wallonne – 13 juin 2014

Le Moniteur de ce jour publie l’arrêté du 15 mai 2014 du Gouvernement wallon qui précise les modalités d’octroi d’une subvention pour la réalisation de l’audit externe par toutes les sociétés ayant adhéré à un accord de branche de deuxième génération.

Conditions d’octroi de la subvention:

  • Montant de la subvention: 50 % des coûts éligibles avec un maximum de 10.000 €
  • La société qui réalise l’audit dit prouver qu’elle dispose des qualifications et des compétences requises
  • Date limite d’introduction de la demande: 15 octobre 2014

Arrêté du 15 mai 2014

Formulaire de demande de subvention

 

accord de branche