L’accord de l’exécutif fédéral accorde une place importance au développement durable, comme en témoigne l’intitulé de la note du 30 septembre « Pour une Belgique prospère, solidaire et durable ».
Composition des exécutifs
Pour mémoire, le gouvernement fédéral regroupe les socialistes – du nord et du sud -, les libéraux – francophones et flamands -, les chrétiens démocrates flamands, ainsi que les écologistes – du nord et du sud.
L’exécutif wallon est articulé autour des socialistes, des libéraux et des écologistes. Tandis que l’exécutif flamand regroupe 3 partis: la NVA, l’Open VLD et le CD&V.
Contenu du programme en termes de développement durable et de transition énergétique
Engagements climatiques
- La Belgique s’inscrit complètement dans les ambitions climatiques de Paris et dans le Green Deal européen.
- L’ambition est de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55 % à l’horizon 2030 et de parvenir à la neutralité climatique pour 2050.
- Le gouvernement s’engage à augmenter la contribution au financement international en faveur du climat, indépendamment du budget de la coopération au développement.
- D’ici à 2030, l’État fédéral et les institutions sous sa tutelle devront s’être entièrement retirés des entreprises à forte émission de gaz à effet de serre qui ne sont pas engagées dans la transition énergétique.
Energie
- Le gouvernement reconfirme la sortie du nucléaire et le calendrier légal associé.
- Le mécanisme de rémunération de la capacité (CRM) entrera en vigueur après approbation de la Commission européenne.
- La capacité de l’éolien off-shore sera portée à 4 GW d’ici 2030.
- Le fonds de transition énergétique sera utilisé en priorité pour les projets innovants qui s’inscrivent dans la transition énergétique durable et contribuent réellement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la transition vers les énergies renouvelables. Une attention sera aussi accordée à l’énergie renouvelable et innovante en mer, à la verdurisation du gaz, au power-to-x, à la production d’électricité à partir d’oxydes d’azote, à la production d’hydrogène à faible teneur en carbone et à la capture, la réutilisation et le stockage du CO2.
Plan de relance
- Les investissements publics seront surtout axés sur:
- l’efficacité énergétique des bâtiments publics
- le développement de grandes infrastructures pour la flexibilité électrique et un meilleur stockage de l’énergie
- les réseaux de gaz et les réseaux d’électricité (Fluxys et Elia) et notamment les interconnexions avec les pays voisins et la production de l’hydrogène vert afin d’alimenter les industries et les transports de fret pour lesquels l’électrification n’est pas envisageable
- en coopération avec les Régions et dans le respect des compétences de chacun, les investissements pourront se focaliser sur:
- l’efficacité énergétique des habitations privées
- le développement de l’utilisation de batteries et de piles
- le développement des sources d’énergies renouvelables
- s’agissant de la mobilité, les investissements au niveau fédéral seront surtout axés sur:
- le développement du réseau ferroviaire et de l’offre de trains et l’amélioration de la ponctualité
- l’amélioration des liaisons avec les réseaux ferroviaires étrangers;
- la création de plateformes multimodales et le développement de cyclo-autoroutes et de solutions de mobilité intelligentes, le tout en collaboration avec les entités fédérées;
- l’amélioration de l’accessibilité des zonings industriels, des ports et des pôles d’entreprises en collaboration avec les entités fédérées;
- l’accélération de la mise en œuvre du RER;
- l’amélioration et l’intensification du transport de marchandises par rail et, en collaboration avec les entités fédérées, par navigation intérieure
Transport
- Tous les nouveaux véhicules de société devront être neutres en carbone d’ici à 2026. Le Gouvernement examinera, en concertation avec les entités fédérées, comment procéder de la même manière pour les bus de transports en commun, les taxis et la mobilité partagée.
- Les travailleurs qui font le trajet de leur domicile à leur lieu de travail à vélo ou avec un vélo électrique recevront une indemnité «vélo », dans le respect de la concertation sociale.
Fiscalité – Taxe carbone
Une réforme fiscale est envisagée qui permettra notamment la rencontre des objectifs climatiques et environnementaux.
Le principe du « pollueur-payeur » est mis en avant de manière à décourager le plus possible l’usage des combustibles fossiles, via l’instauration d’un instrument fiscal. Cet instrument sera neutre d’un point de vue budgétaire, et les revenus seront restitués à la population et aux entreprises.
