L’ATEE (Association Technique Energie Environnement) a lancé un programme national d’information et d’action de la maîtrise de la demande énergétique, baptisé PRO-SMEn.
L’objectif de ce programme est d’encourager les entreprises à mettre en place un Système de management de l’énergie conforme à la norme ISO 50001 en leur octroyant une aide financière dès la certification obtenue.

Nature du programme PRO-SMEn

Le programme s’inscrit dans le cadre de la troisième période du dispositif des certificats d’économie d’énergie CEE.
Il fait l’objet de la fiche PRO-INFO-11, validée par l’arrêté du 9 février 2016.

Intérêt pour les entreprises

Outre le bénéfice important qui découle directement d’un système de management de l’énergie, toute entreprise participante reçoit une subvention s’élevant à 20 % de la facture énergétique annuelle, avec un plafond de 40.000 € HT.

A jour, le programme est à même de soutenir une centaine d’entreprises sachant que le budget disponible est de 3,65 M€.

Les entreprises de la chimie, de l’agroalimentaire , de la sidérurgie, fonderie, métallurgie et de la plasturgie sont les secteurs prioritaires pour le programme. A ce titre, la moitié des fonds leur est réservée.

L’aide n’est pas cumulable avec l’aide éventuelle reçue de l’Ademe pour un accompagnement à la mise en place d’un SMEn.
Pour obtenir l’aide, le site ne peut également pas bénéficier d’une bonification lié à son système de management en vertu de l’arrêté du 29 décembre 2014.

Un site dédié au programme (www.pro-smen.org) fournit de nombreuses informations dont notamment le planning général:

Intérêt pour les obligés

Le financement du programme est actuellement assuré par EDF, qui en tant qu’obligé, reçoit des certificats en contrepartie de son financement.
Le taux est de 1 MWh cumac pour 3,25 € investis. Comme le précise l’arrêté du 9 février, le volume de CEE délivré est limité à 3 TWh cumac sur la période 2016-2017.

Valeur ajoutée d’Ellipse-ISE

Ellipse – ISE dispose d’une large expérience en termes de gestion de l’énergie et de mise en place de systèmes de management.
A ce titre, Ellipse – ISE peut vous conseiller et vous soutenir dans le franchissement des différentes étapes.

Documents ou sites pertinents:
– site de l’ATEE
– site dédicacé au programme
– arrêté du 9 février 2016
– arrêté du 29 décembre 2014
– communiqué de presse ATEE / EDF