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Directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique – France – 2 juin 2014

En vertu de l’article 24 de la directive européenne, chaque Etat membre a été amené à présenter son plan d’action en matière d’efficacité énergétique.
Chaque plan d’action couvre les mesures significatives visant à améliorer l’efficacité énergétique et les économies d’énergies escomptées ou réalisées.

Plan national français

Annexe Plan

Directive européenne 2012/27/UE