La Commission européenne a présenté le 15 juillet différentes propositions destinées à renforcer l’union européenne de l’énergie, à revoir le système d’échange des quotas de CO2, à actualiser l’étiquetage énergétique, à donner un plus grand pouvoir de décision aux consommateurs, et à réformer le marché européen de l’électricité afin que l’Europe devienne le leader des énergies renouvelables.(communiqué de presse).
La réforme du système d’échange des quotas découle de l’accord d’octobre 2014 prévoyant une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici 2030 par rapport à 1990, soit – 43 % pour le secteur EU ETS par rapport à 2005 et – 30 % pour les secteurs hors ETS sur la même période. Concrètement, cela signifie que la réduction annuelle du plafond d’émission sera portée à 2,2 % à partir de 2021, contre 1,74 % actuellement.
Les propositions de réforme de la Commission s’articulent sur les points suivants: si la règle générale reste la mise aux enchères des quotas, la Commission veut continuer à protéger les sites industriels les plus exposés à la concurrence internationale, c’est-à-dire les sites concernés par « les fuites carbone », avec la remarque que le total des allocations gratuites ne devrait pas dépasser 40 % du total des quotas.
Par ailleurs, la Commission suggère que la distribution des quotas gratuits se fasse de manière plus stricte, via:
- un alignement plus fréquent du nombre de quotas alloués sur la production réelle des sites
- une mise à jour des benchmarks d’allocation
- une liste des secteurs protégés plus restreinte (50 et non plus 177)
Le site dédié à l’Union de l’énergie fournit d’autres précisions sur les actions prévues en vue de l’union.
