Conseil européen - 24 octobre 2014 - Ellipse

Le Conseil européen réuni hier à Bruxelles a défini son plan climat à l’horizon 2030.
Ce plan se décline au travers des objectifs suivants:

réduire les émissions de gaz à effet de serre de minimum 40 % par rapport à 1990. Cet objectif est contraignant.
augmenter la part des énergies renouvelables à 27 % minimum. L’objectif est contraignant au niveau européen mais ne l’est pas au niveau national.
améliorer l’efficacité énergétique de minimum 27 %. Cet objectif n’est pas contraignant.
augmenter l’interconnexion des réseaux électriques entre pays à 15 %.

Quelques précisions concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre:

L’objectif de 40 % est réparti à hauteur de 43 %, par rapport à 2005, pour le secteur soumis à la direction Emission Trading EU ETS, et à 30 %, toujours par rapport à 2005, pour le secteur non ETS. Pour le secteur ETS, cela signifie que la réduction annuelle des quotas qui est de 1,74 % jusqu’en 2020 passe à 2,2 % à partir de 2021.
Le système du « carbon leakage » reste d’application.
Les Etats membres dont le PIB par habitant est inférieur à 60 % de la moyenne européenne pourront continuer à donner des quotas gratuits au secteur énergétique pour autant que ces montants soient utilisés pour moderniser le secteur.
Le système NER300 (cf News du 14 juillet 2014) destiné à financer des projets sera remplacé par NER400, alimenté par 400 millions d’allocation.
2 % des allocations sont réservées pour des projets d’investissements dans les Etats membres dont le PIB par habitant est inférieur à 60 % de la moyenne européenne.
10 % des quotas mis aux enchères seront distribués aux pays dont le PIB par habitant est inférieur à 90 % de la moyenne européenne.
L’objectif européen de 30 % pour le secteur non ETS est décliné entre pays sur base du PIB par habitant.

Concernant l’interconnexion des réseaux:

Un taux de 10 % minimum d’interconnexion des réseaux électriques doit être atteint d’ici 2020.