En concertation avec les fédérations industrielles wallonnes signatures d’un accord de branche, la Direction générale de l’énergie (DGO4) vient de diffuser un document présentant la procédure à suivre pour les entreprises désireuses de rejoindre un accord de branche.
Le document rappelle tout d’abord que la participation à un accord de branche est une démarche volontaire de l’entreprise. Par son adhésion l’entreprise se voit imposer des obligations non seulement de résultats, mais aussi de moyens. En contrepartie, elle reçoit des réductions partielles sur certaines surcharges de sa facture énergétique.
La première étape consiste à faire réaliser un audit énergétique par un auditeur agréé Amure accord de branche, qui doit être réceptionné par l’administration, le Cabinet et la fédération.
Une des principales conclusions de l’audit porte sur la définition des objectifs de l’entreprise en termes d’amélioration énergétique et d’émissions de CO2 que l’entreprise s’engage à atteindre d’ici 2020.
La planification de l’intégration doit tenir compte du fait que le processus d’approbation a lieu tous les trois mois.
Les obligations imposées à l’entreprise sont:
- atteindre en 2020 au plus tard les objectifs fixés en termes d’amélioration
- réaliser chaque année un audit de suivi sur l’année écoulée et le transmettre à la fédération avant le 1er avril
- réaliser trois études de préfaisabilité sur la possibilité de recourir à des sources d’énergie renouvelables
- réaliser une étude de faisabilité sur le recours à la source d’énergie renouvelable jugée la plus pertinente
- réaliser un mapping CO2
- faire vérifier à deux reprises le respect de la méthodologie
Les cinq premières obligations peuvent faire l’objet d’une subsidiation à 50 %, parfois majorée à 60 ou 70 % selon la taille de l’entreprise.
Lien:
– Site de la DGO4 en lien avec le document
– Document
– Méthodologie régissant les accords de branche de deuxième génération
