« La fiscalité des combustibles polluants est trop faible pour favoriser l’essor des solutions bas carbone » clame l’OCDE dans son dernier rapport présenté le 20 septembre dernier.
Points forts du rapport « Taxing Energy Use 2019 »
Le rapport de l’OCDE analyse le niveau d’accise et de taxe carbone dans 44 pays, ainsi que dans le transport aérien et maritime international.
Pour fixer le cadre, il est utile de se rappeler que les émissions de ces 44 pays combinées à celles du transport aérien et maritime international représentent +/- 80 % des émissions mondiales de CO2.
Selon l’OCDE, les droits d’accise sur les carburants et les taxes carbone sont un moyen simple et efficace de lutter contre le changement climatique. Ce sont également des outils pertinents pour améliorer le niveau de la santé publique.
Quelques constats:
- La taxe carbone réelle, qui est la somme des droits d’accise et de la taxe carbone explicite, est très inférieure à la valeur de base retenue pour le dommage climatique marginal (30 €/t CO2).
Ceci est particulièrement vrai pour le charbon avec un montant moyen de 0,7 €/t.
Le fuel et le gaz naturel se situent respectivement à 4 et 5 €/t.
Le diesel et l’essence sont les seuls carburants taxés au-delà de la valeur de référence: 74 €/ t et 86 € / t. - 85 % des émissions de CO2 liées à l’énergie ne sont pas d’origine routière, et 82 % de celles-ci échappent à toute taxe.
- De manière générale, le niveau de fiscalité n’a pas fortement évolué au cours des trois dernières années.
- La Suisse, les Pays-Bas, la Norvège et le Danemark sont les seuls pays de l’OCDE qui taxent les émissions non routières au-delà du seuil de 30 €/t CO2.
- Les émissions du transport aérien et maritime international ne sont pas du tout fiscalisés.
Pour rappel seuls quelques pays, dont les Etats-Unis et le Japon, taxent le kérosène sur les vols domestiques. Les vols intérieurs à l’Union européenne sont pour leur part soumis au système d’échange de quotas. - Peu de pays appliquent une taxe carbone explicite, qui dans tous les cas reste bien en-deçà de 30 €/t CO2.
L’OCDE formule également des recommandations largement connues:
- La mise en place de taxes carbone est l’occasion d’engranger des réformes fiscales: diminution du taux d’imposition sur le revenu, réduction de l’endettement public, investissement dans l’éducation et la santé, accroissement de l’égalité fiscale, …
- La fiscalité sur l’électricité devrait tenir compte de son mode de production.
