Le décret du 14 novembre 2014, complété par l’arrêté du 9 décembre, impose la réalisation d’une analyse coûts-avantages évaluant l’opportunité de valoriser la chaleur fatale via notamment un réseau de chaleur ou de froid.

Cette disposition législative découle de la directive européenne de 2012 relative à l’efficacité énergétique. Elle concerne les installations industrielles et les installations de production d’énergie , d’une puissance supérieure à 20 MW, mais uniquement lorsqu’il s’agit d’installations nouvelles ou de rénovation substantielle.

A priori, les secteurs concernés sont la production d’énergie, le traitement des déchets, la chimie, le verre, le ciment, le papier-carton ou encore le secteur agroalimentaire.