Le débat national sur la tarification du carbone s’est clôturé le 29 juin 2018. La mise en oeuvre d’une telle mesure, combinée à d’autres politiques, permettrait à la Belgique d’avancer vers un modèle de société bas-carbone.
Contexte
Pour mémoire (cf news précédente à ce propos), une des manières de réduire les émissions de dioxyde de carbone consiste à leur attribuer un prix explicite, via une taxe pour chaque tonne de CO2 émise, ou via un système d’échange de quotas d’émission (SEQE) ou Emission trading scheme (ETS).
Un tiers des émissions belges provient des grandes installations industrielles. Ces émissions sont soumises à la directive européenne EU ETS, et par ce fait, sont « valorisées » à un prix de marché (16 €/t aujourd’hui).
L’essentiel des émissions (63 %) n’est pas couvert par ce type de prix explicite. Ces émissions regroupées sous le vocable « émissions non-ETS » proviennent du secteur des bâtiments (31 %), du transport (35 %), de l’agriculture (16 %), des déchets (5 %), de l’industrie (7 %) et des fluides frigorifiques (4%).
Niveau de tarification
Le débat national a mis en avant trois scénarios d’évolution du prix de la tonne de CO2 non-ETS: de 10 €/t en 2020 pour les 3 scénarios, le prix augmenterait régulièrement pour atteindre 40, 70 ou 100 €/t en 2030 et 100, 190 ou 280 €/t en 2050.
Pour fixer les idées, le scénario intermédiaire rapporterait 2,6 milliards € sur base annuelle en 2030.
Conditions de réussite
Il importe à présent de définir les politiques complémentaires, qui pourront être mises en oeuvre grâce à ces revenus, et qui effaceront les effets négatifs de la tarification tout en favorisant la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
A titre d’exemple:
- un tax shift pour réduire le coût du travail
- des chèques énergie pour les ménages à bas revenus
- des politiques d’encouragement et de déploiement des modes de transport durables
Prix interne du carbone
La meilleure manière d’anticiper cette tarification consiste à instaurer un prix interne au carbone, favorisant ainsi les investissements bas-carbone.
Vous voulez vous engager dans cette démarche, nous vous conseillerons sur les meilleures pratiques et les écueils à éviter.
