Chaque entreprise adhérant à un accord de branche de deuxième génération en Wallonie est obligée de faire vérifier à deux reprises le respect de la méthodologie.
Qui peut être vérificateur ? Quelles doivent être ses compétences ? Dans quel délai la vérification doit-elle avoir lieu ? Quelle est la portée de la vérification ?
Accords de branche de 2ème génération en Wallonie – Méthodologie générale
La note méthodologique liée aux accords de branche de deuxième génération sous sa version révisée de mars 2015 remplace l’édition précédente et apporte certaines précisions liées aux démarches d’audits énergétiques, d’audits de suivi, de vérification, de mappings CO2, d’évaluation du potentiel de développement des énergies renouvelables et d’exigences de rapportage.
Accords de branche de 2ème génération en Wallonie – Audit externe
Chaque entreprise adhérant à un accord de branche de deuxième génération en Wallonie doit réaliser un audit externe.
Quel est le contenu de cet audit?
Quelle méthodologie doit-on suivre?
Accords de branche de 2ème génération en Wallonie – Reporting annuel
Chaque entreprise adhérant à un accord de branche de deuxième génération en Wallonie est tenu de réaliser chaque année un audit de suivi.
Quelles en sont les exigences en terme de contenu, de délai et de vérification?
Qui peut réaliser ces audits?