Le Parlement européen vient d’approuver la révision de la directive européenne sur l’efficacité énergétique lors de sa session du 14 septembre.
Constat
La directive relative à l’efficacité énergétique dans sa version initiale (2012/27/UE) date de 2012.
Elle a été modifiée à différentes reprises, notamment en 2018, pour cadrer avec l’évolution parallèle des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Pour mémoire, la révision de 2018 a complété l’objectif d’amélioration de l’efficacité énergétique de 20 % pour 2020 par un objectif de 32,5 % à l’horizon 2030.
La loi européenne sur le climat, publiée en 2021, a introduit deux objectifs pour le réduction des émissions de gaz à effet de serre (- 55 % d’ici 2030 par rapport à 1990 et la neutralité carbone à l’horizon 2050).
Par conséquent, une révision de la directive sur l’efficacité énergétique était indispensable pour être en ligne avec cette trajectoire de réduction des émissions, confirmée par les dispositions du programme européen Fit-for-55 et plus récemment par le plan RePowerEU.
Dispositions de la directive
La directive introduit tout d’abord un objectif de réduction de la consommation d’énergie de l’Union européenne de minimum 40 % en termes d’énergie finale et de 42,5 % au niveau de l’énergie primaire.
En parallèle, la directive impose à chaque Etat membre de définir sa contribution nationale contraignante permettant d’atteindre l’objectif européen commun. Cette contribution, assortie d’une trajectoire avec deux points intermédiaires (2025 et 2027), sera intégrée dans la mise à jour du plan national énergie climat.
Les Etats membres sont tenus de prendre les dispositions nécessaires pour que les entreprises, dont la consommation annuelle d’énergie est supérieure à 100 TJ, mettent en oeuvre un système de management de l’énergie à partir du 1er janvier 2024. La limite est ramenée à 70 TJ à partir du 1er janvier 2027.
Pour les entreprises qui ne disposent pas d’un système de management de l’énergie, la directive leur impose de réaliser un audit énergétique à partir du 1er janvier 2024 lorsque leur consommation annuelle est supérieure à 10 TJ (6 TJ à partir du 1er janvier 2027).
Afin que ces exigences se traduisent par des diminutions réelles de la consommation d’énergie, les Etats membres prennent les dispositions nécessaires pour rendre obligatoire toute recommandation dont le temps de retour est inférieur à 3 ans.
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